Quotas de GES : modification de la liste des installations productrices d'électricité concernés

Le mardi 26 avril 2016 à 08h 22 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Marché des droits à polluer / Emissions Trading Un arrêté du 21 avril 2016 complète et modifie la liste antérieure des installations productrices d'électricité qui ne bénéficient pas de quotas gratuits d'émission de gaz...

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