Quotas de GES : modification de la liste des exploitants concernés pour la période 2013-2020

Le mardi 28 février 2017 à 08h 29 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Marché des droits à polluer / Emissions Trading Le décret n° 2017-237 du 24 février 2017 fixe le montant de l’amende pour émissions excédentaires prononcées à l’encontre des exploitants des établissements hospitaliers...

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