Quotas de GES : modification de la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas gratuits pour la période 2013-2020

Le mardi 29 avril 2014 à 08h 10 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Marché des droits à polluer Un arrêté du 23 avril 2014 modifie la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la...

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