Quotas de GES : mise en oeuvre de l'option d’allocation transitoire de quotas gratuits pour la modernisation de la production d’électricité

Le jeudi 31 mars 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Marché des droits à polluer        Une communication de la Commission européenne, publiée au JOUE du 31 mars 2011, présente le document d'orientation pour l'application facultative de l'article 10 quater, relatif à l'option...

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