Quotas de GES : mise en oeuvre de l'option d’allocation transitoire de quotas gratuits pour la modernisation de la production d’électricité

Le jeudi 31 mars 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Marché des droits à polluer        Une communication de la Commission européenne, publiée au JOUE du 31 mars 2011, présente le document d'orientation pour l'application facultative de l'article 10 quater, relatif à l'option...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus