Quotas de GES : fixation du montant des frais de tenue de compte pour 2018

Le vendredi 21 décembre 2018 à 10h 37 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Marché des droits à polluer / Emissions Trading Un arrêté du 13 décembre 2018 fixe, pour l’année 2018, le montant des frais de la tenue des comptes dans le registre européen des quotas de GES (gaz à effet de serre) des...

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