Quotas de GES : fixation du montant des frais de tenue de compte pour 2015

Le mardi 05 janvier 2016 à 13h 25 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Marché des droits à polluer / Emissions Trading Un arrêté du 15 décembre 2015 fixe, pour l'année 2015, le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas de GES (gaz à effet de serre). Ces frais ont pour objet...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus