Quotas de GES : fixation du montant des frais de tenue de compte pour 2015

Le mardi 05 janvier 2016 à 13h 25 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Marché des droits à polluer / Emissions Trading Un arrêté du 15 décembre 2015 fixe, pour l'année 2015, le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas de GES (gaz à effet de serre). Ces frais ont pour objet...

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