Quotas de GES : fixation du montant des frais de tenue de compte pour 2013

Le jeudi 02 janvier 2014 à 11h 01 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Marché des droits à polluer Un arrêté du 19 décembre 2013 fixe, pour l'année 2013, le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas de gaz à effet de serre (GES). Ils ont pour objet la couverture des coûts...

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