Quotas de GES : fixation des référentiels aux exploitants d'aéronefs

Le mercredi 28 septembre 2011 à 16h 59 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Marché des droits à polluer La décision 2011/638/UE du 26 septembre 2011 fixe les référentiels à utiliser pour allouer à titre gratuit des quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) aux exploitants d’aéronefs...

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