Quotas de GES alloués à titre gratuit pour l'année 2012 : précisions concernant l'annulation des obligations pour les exploitants d'aéronefs

Le lundi 07 octobre 2013 à 09h 22 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Marché des droits à polluer Dans une communication publié au JOUE du 4 octobre 2013, la Commission européenne présente ses orientations afin de parvenir à une mise en oeuvre cohérente de la décision suspensive n°...

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