Quotas de GES alloués à titre gratuit pour l'année 2012 : annulation des obligations pour les exploitants d'aéronef

Le vendredi 26 avril 2013 à 09h 00 par HSEVigilance

Outils économiques

 

Extrait : Marché des droits à polluer La décision n° 377/2013/UE du 24 avril 2013 déroge temporairement à la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté...

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