Quotas de CO2: une nouvelle loi pour préparer la phase 3

Le 19 septembre 2012 par Alexia Tilly
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Le site de Chalampé, émetteur de protoxyde d'azote, sera inclus à partir d'avril 2013
Le site de Chalampé, émetteur de protoxyde d'azote, sera inclus à partir d'avril 2013

La première loi sur l’environnement du gouvernement Hollande concernera les quotas de CO2.

Un projet de loi a été soumis ce 19 septembre en conseil des ministres, qui précise l’évolution de la règlementation côté quotas, conformément aux directives européennes.

Le mécanisme européen d’échange de quotas est en effet en train de terminer sa deuxième phase, qui courait d’avril 2008 à avril 2013. Un toilettage du dispositif s’impose avant d’entrer dans la troisième, qui aura lieu d’avril 2013 à avril 2020.

En théorie, le dispositif évolue pour se durcir.

C’est bien le sens du projet de loi: de nouveaux secteurs seront désormais concernés par le système d’échanges de quotas, comme l’aluminium ou la chimie.

Des nouveaux gaz industriels sont aussi désormais concernés: le protoxyde d’azote, produit par l’industrie chimique notamment dans le procédé de fabrication de l’acide adipique, un composant chimique très répandu. Ou encore le perfluorocarbone, un gaz réfrigérant. Ces deux gaz sont particulièrement néfastes pour le climat: ils ont un impact sur l’effet de serre nettement plus grave que le dioxyde de carbone.

Mais le bouleversement majeur que traduit la loi proposée en conseil des ministres mercredi matin concerne le mode d’attribution des quotas. Plutôt que d’être donné, ils seront mis aux enchères à partir de l’année prochaine.

Un principe de départ que les lobbys ont largement corrompu ces trois dernières années, pour introduire un nombre impressionnant d’exceptions. En pratique, en dehors des producteurs d’électricité, qui parviennent sans problème à transmettre le coût du quota de CO2 dans leur prix de vente du mégawatt, la plupart des industries se verront allouer des quotas gratuits. Ils ne deviendront payants que progressivement.

Ce qui met d’ailleurs en suspens la dernière disposition de la loi, qui consiste à allouer les fruits de la vente des quotas à la rénovation thermique. Un principe sain écologiquement, mais qui court le risque d’être censuré par le Conseil d’Etat. Dans les finances publiques françaises, la règle de non-affectation prime théoriquement, bien qu’elle ait subi des entorses ces dernières années. Au nom de l’universalité, les recettes ne doivent pas être destinées à une dépense précise.

Enfin en l’absence de lisibilité sur le marché des quotas, nul ne sait aujourd’hui quel type de recettes pourront être affectées à la rénovation thermique, ou comment le mécanisme fonctionnera.

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus