Quotas de CO2: une faillite française

Le 08 février 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Les fraudeurs ont escroqué 1,6 MdE au fisc français.
Les fraudeurs ont escroqué 1,6 MdE au fisc français.


Faute d’avoir su surveiller un marché du carbone en plein boom et d’avoir coopéré entre eux, les services de l’administration fiscale se sont fait dépouiller de 1,6 milliard d’euros. Un record!
 

C’est la plus importante fraude fiscale qu’ait jamais connue la France. Entre l’automne 2008 et l’été 2009, des centaines de malfaiteurs ont joué sur les marchés européens des quotas d’émissions de CO2 en escroquant les administrations fiscales des pays de l’Union européenne. Selon Europol, le manque à gagner pour les caisses des 27 s’élève à 5 milliards d’euros. Mais, à ce jeu de dupe, c’est Paris qui paie l’addition la plus lourde: 1,6 Md€, selon les estimations de la Cour des comptes.

Dans leur rapport annuel, publié ce matin 8 février, les magistrats de la rue Cambon consacrent un long chapitre à la fraude à la TVA sur les quotas de carbone. Une malversation qui commence en 2005. Cette année-là, l’Union européenne met en place son désormais fameux système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS, en jargon communautaire). Pas moins de 11.000 sites industriels européens (dont un millier en France) se voient allouer, chaque année, des quotas d’émission et fixer un plafond annuel de rejet de gaz à effet de serre (GES). Les entreprises assujetties à l’ETS doivent, chaque année, restituer un nombre de quotas égal à la limite de rejets fixée. Celles qui auront été vertueuses pourront vendre, de gré à gré ou sur un marché, leurs quotas superflus à celles qui auront émis plus de GES que prévu par leur plafond d’émission.

Plusieurs «bourses du carbone» se créent, en Europe, pour faciliter les échanges de ces quotas: BlueNext à Paris, ECX à Londres. Ailleurs, ce sont les bourses de l’énergie (EEX à Leipzig ou le NordPool) qui trustent cette activité nouvelle mais promise à un brillant avenir. L’échange de quotas est l’un des «mécanismes de flexibilité» prévu par le protocole de Kyoto pour réduire les émissions de GES au meilleur coût. Il est issu d’un mécanisme mis en œuvre dans les années 1980 aux Etats-Unis pour réduire (avec succès, d’ailleurs) les rejets industriels d’oxydes de soufre et d’azote.

Pour fluidifier les échanges, ce nouveau marché est assez peu encadré: n’importe qui peut y participer, pas de régulation externe. Plus grave, relève la Cour des comptes, «le régime de perception de la TVA n’avait pas été sécurisé». Trois «failles originelles» par lesquelles s’engouffreront les truands.

Leur mode opératoire est désespérément simple. Une société, souvent créée pour l’occasion, achète hors taxe des quotas de GES dans un Etat membre, les revend à une autre société, dans un autre Etat, en facturant la TVA au taux de 19,6%, mais sans la reverser au fisc. Cette autre entreprise la revend à son tour dans un autre Etat en se faisant rembourser par le fisc la TVA facturée par son client, laquelle n’a pas été versée au fisc. «L’administration fiscale rembourse ainsi à chaque tour de carrousel une TVA qui ne lui a pas été reversée» L’argent détourné est aussitôt transféré vers des pays «peu coopératifs en matière de lutte contre la fraude ou peu concernés par le respect des engagements du protocole de Kyoto» (Géorgie, Hong Kong, Monténégro, Singapour, Israël).

En France, le montant exorbitant de l’addition finale (le tiers de la facture européenne) est largement imputable à la défaillance des acteurs censés organiser et surveiller le marché tricolore du carbone. Spécificité française: BlueNext, la bourse du carbone hexagonale, appartient à une co-entreprise entre Nyse (gestionnaire de l’une des bourses de New York) et la Caisse des dépôts (CDC). La CDC gérant, parallèlement, le registre des acteurs du marché du carbone et leur servant d’agence bancaire. Cette centralisation ne s’avère pas d’une grande efficacité pour détecter et dénoncer les fraudeurs potentiels.

Certes, la CDC et BlueNext ont adressé à la cellule Tracfin, la cellule française de lutte anti-blanchiment, une vingtaine de déclarations de soupçons entre novembre 2008 et juin 2009. Mais sans s’inquiéter, pour autant, qu’un gros trader de carbone exerce en réalité la profession de chauffeur-livreur ou que d’autres perçoivent des indemnités de l’Assedic. Pas de réaction non plus après la découverte que certaines adresses d’acteurs du marché ne soient que de simples boîtes postales. Rien encore, quand des micro-sociétés en nom personnel, déjà dénoncées au fisc, effectuent pour 500 M€ de virements vers des pays «non soumis à un plafonnement des émissions de CO2».

Pis, BlueNext a eu peur d’agir. Au plus fort de la fraude, début 2009, la bourse publique-privée n’ose pas exclure des acteurs manifestement malhonnêtes. Faute de pouvoir prouver la fraude fiscale (ce qui est le travail de la police et de la justice), la compagnie franco-américaine a préféré faire le gros dos, estimant «que la rupture des relations contractuelles l’exposerait à des contentieux».

Pusillanimes, la CDC et BlueNext tardent aussi à percevoir l’ampleur systématique de la fraude. En février 2009, le volume des transactions est pourtant 14 fois plus important que les prévisions faites l’été 2008. Il est vrai qu’à l’époque, les deux vigies du marché du carbone estimaient à 10% du total le volume des transactions douteuses. On est bien loin du compte.

Il faudra attendre le mois de mai 2009 pour que l’investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique du pays et la bourse du CO2 demandent au ministère du budget le lancement de contrôles sur des acteurs douteux et réclament des mesures d’urgence. Faute de quoi le marché devra être fermé, lancent-ils. Ce qui finit pourtant par se produire quelques jours plus tard.

L’administration fiscale, elle aussi, a bien du mal à s’intéresser au sujet. Pourtant alertée dès octobre 2008, la cellule Tracfin ne met qu’un enquêteur à plein temps sur l’affaire. Malgré la faiblesse des moyens déployés, elle alerte, en février 2009, les ministres de l’économie et du budget. Dans sa note (qui mettra 4 mois à atteindre le bureau du ministre du budget!), Tracfin s’inquiète: «Ces affaires semblent traduire un dysfonctionnement du marché des quotas de CO2 dont il est difficile, à ce stade, de dire s’il découle des difficultés inhérentes à la jeunesse d’un marché ou s’il est de portée systématique et de nature à remettre en cause la crédibilité du dispositif».

«Cette note n’aura aucun effet pratique sur la suite des événements», regrettent les magistrats. Alertés par leurs collègues… britanniques, les limiers de la Direction nationale des enquêtes fiscales (Dnef) commencent à enquêter et rencontrent leurs confrères de Tracfin. Lesquels ne leur communiquent «aucune liste nominative écrite, ni aucun dossier». La guerre des polices fait des ravages. Un autre service du ministère du budget fait des siennes: la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Mal informée sans doute, elle ne perçoit pas, elle non plus, l’ampleur de la fraude. Elle refuse de lancer des contrôles fiscaux sur les entreprises ou les acteurs soupçonnés. En Belgique, son alter ego, l’OCS, n’hésite pas à suspendre immédiatement le numéro de TVA intracommunautaire des opérateurs suspects, tuant dans l’œuf toute possibilité de frauder le fisc belge.

Finalement, le ministre de l’économie finit, le 4 juin 2009, par exonérer de TVA les échanges de quotas inter-Etats. Depuis 2010, la Commission européenne tente de renforcer légèrement la législation. Dans son texte, non encore voté par le Parlement européen, Bruxelles donne pouvoir aux «teneurs» de registre de refuser l’ouverture d’un compte à une personne ou une entreprise suspecte. Jusqu’à la prochaine fraude?
 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus