Quotas de CO2: trois sénateurs veulent que les entreprises en paient 10%

Le 27 janvier 2010 par Victor Roux-Goeken
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«La directive Quotas permet aux Etats européens d'allouer jusqu'à 10% de leurs quotas [de CO2] à titre payant à leurs industriels, sur la période allant de 2008 à 2012. En application de cette directive (1), la France a donc la faculté de vendre une fraction de ses quotas aux industries les plus polluantes, tout en modulant cette fraction selon l'exposition des secteurs économiques au risque de délocalisation et de ‘fuites de carbone’.»

Dans une tribune publiée dans le quotidien Le Monde daté du 26 janvier, trois sénateurs -Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat (Mayenne, Nouveau centre), Philippe Marini (UMP, Oise) et Fabienne Keller, présidente du groupe de travail sénatorial sur la fiscalité environnementale (UMP, Bas-Rhin)- rappellent qu’il existe une alternative simple à la refonte alambiquée de la taxe carbone prévue par le gouvernement.

Le gouvernement prévoit en effet de taxer les ménages et les entreprises, et de leur redistribuer chaque année un montant forfaitaire. Pour les entreprises soumises au marché européen du carbone (ETS), il prévoit de faire varier le montant de la taxe en fonction de leur exposition à la concurrence internationale, et de les aider à investir dans des modes de production moins énergivores (2).
Les sénateurs qualifient ce dispositif de «nouvel exercice de créativité fiscale dont la France a le secret». Ils estiment que la voie proposée par la directive européenne, et déjà mise en œuvre dans des Etats tels que l’Allemagne ou le Royaume-Uni, «serait conforme aux considérants du Conseil constitutionnel, qui pointaient spécifiquement le problème soulevé par l'allocation gratuite des quotas».

En vendant ses quotas à ses entreprises plutôt qu’en les allouant gratuitement aux entreprises, l’Allemagne a encaissé plus d’un milliard d’euros fin 2008 (3).

Le Sénat avait refusé de mettre en place ce dispositif pour le secteur de l’électricité thermique en 2008 (4), et le gouvernement vient de reculer sur ce dossier en décembre dernier (5).

(1) Article 10 de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil, dite «directive ETS»
(2) Dans le JDLE «Une concertation en février pour définir la ‘nouvelle’ taxe carbone»
(3) Dans le JDLE «Quotas mis aux enchères: 1 milliard d’euros pour l’Allemagne»
(4) Dans le JDLE «Etat, industriels ou électriciens: pour qui sonne le quota?»
(5) Dans le JDLE «CO2: avant la taxe carbone, un autre désaveu pour le gouvernement»


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