Quotas de CO2: lancement d’une consultation sur la mise aux enchères

Le 09 juin 2009 par Victor Roux-Goeken
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La Commission européenne a lancé jeudi 4 juin une consultation publique sur la manière de mettre aux enchères les quotas de CO2 alloués dans le cadre du marché européen du carbone (ETS, Emissions trading system).

Cette disposition est prévue par la directive ETS (1), révisée en décembre dernier dans le cadre du paquet Energie-climat. L’ensemble des textes le composant a été publié vendredi 5 juin au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).

Actuellement, seuls 4% en moyenne des quotas d’émissions sont achetés par les entreprises soumises à l’ETS, selon la Commission. Le reste est alloué gratuitement. Dès 2013, début de la troisième phase de l’ETS (2013-2020), la moitié des quotas de CO2 devrait être mise aux enchères. Reste à savoir dans quelles conditions, afin que la Commission puisse mettre au point une réglementation appropriée. Elle devra l’adopter d’ici le 30 juin 2010.

La consultation publique durera jusqu’au 4 août prochain.

(1) Directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’améliorer et d’étendre le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre


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