Quotas de CO2: la France prépare leur mise aux enchères

Le 05 octobre 2009 par Victor Roux-Goeken
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Le Meeddm a mis en ligne jeudi 1er octobre un rapport faisant 26 recommandations pour organiser la mise aux enchères des quotas de CO2 en France. Remis au ministre chargé de l'environnement Jean-Louis Borloo le 1er juillet dernier, il a été rédigé par un groupe de travail d'une quarantaine de personnes créé en mars dernier et présidé par l'inspecteur général des finances Jean-Michel Charpin.

Parmi ces recommandations figurent 4 principes de base: la participation aux enchères rendue possible pour toutes les entreprises soumises au marché européen du carbone (ETS, European trading scheme), y compris les petites et moyennes entreprises (PME); le «reporting» des résultats des enchères pour assurer la transparence et l'égalité dans l'accès aux informations; des procédures de surveillance adaptées des enchères, avec en toile de fond la question d'un cadre général de régulation du marché européen du carbone; la prévisibilité des règles applicables, et des coûts minimaux pour les participants.

La mise aux enchères des quotas de CO2 alloués aux industriels les plus émetteurs depuis la création de l’ETS en 2005 est prévue pour 2013 par la directive organisant l’ETS modifiée en décembre dernier dans le cadre du paquet climat-énergie européen. Elle s'inscrit dans un renforcement du niveau de contrainte de ce marché pour sa troisième période (2013-2020).

Actuellement (2008-2012, deuxième phase de l'ETS), près de 2,2 milliards de quotas sont alloués chaque année en Europe, gratuitement dans leur très grande majorité. Dès 2013, ce plafond sera réduit de 1,74% par an pour parvenir à une baisse totale de –21% en 2020 par rapport à 2005, soit 1,72 milliard de quotas alloués à cette date.

La mise aux enchères aura pour effet de les rendre payants. Ainsi, dès 2013, le secteur de l'électricité devra acquérir l'intégralité de ses quotas de cette manière. Les autres secteurs industriels verront la part de quotas gratuits passer de 80% en 2013 à 30% en 2020, à l'exception des secteurs –164 pour l'instant– soumis à un risque élevé de «fuites de carbone».

Le rapport estime entre 55 et 60% la part de quotas mis aux enchères dans l’enveloppe totale de quotas en 2013. Actuellement, 5 Etats membres ont déjà mis des quotas aux enchères – Autriche, Hongrie, Irlande, Lituanie, et Royaume-Uni. Danemark et Pays bas envisagent de faire de même, sans avoir concrétisé pour l'instant.

La directive concernant l’ETS laissait en effet aux Etats la possibilité de vendre aux enchères leurs quotas de CO2 dans la limite de 5% de leur enveloppe nationale pour la première période du marché (2005-2007) et de 10% en deuxième phase (2008-2012). L’Allemagne a choisi de les mettre en vente directe sur le marché réglementé. La France avait envisagé de faire de même pour son électricité produite par des énergies fossiles, mais les sénateurs avaient refusé cette proposition gouvernementale.


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