Quotas d'émissions: le Medef guide les entreprises

Le 12 juillet 2005 par Christine Sévillano
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Le Medef sort un guide pratique pour les industriels afin qu'ils puissent appliquer la réglementation sur les quotas d'émissions des gaz à effet de serre. Le Medef n'a pas oublié de rappeler les obstacles rencontrés: l'arrêté précisant les modalités de quantification et le cours très élevé du CO2.

Le Mouvement des entreprises de France (Medef) a présenté hier son guide pratique pour une bonne application de la directive sur les quotas d'émissions pour les 1.125 installations classées concernées (en ligne sur son site internet). «Nous avons travaillé sur ce guide car nous nous sommes rendus compte que les entreprises pouvaient rencontrer des difficultés à mettre en oeuvre ce texte réglementaire complexe», explique Sophie Liger-Tessier, directrice adjoint du développement durable au Medef. D'autant plus que l'arrêté sur la vérification et la quantification des émissions de gaz à effet de serre (Ges) n'a toujours pas été signé, même si le ministère chargé de l'environnement l'a promis pour la fin du mois de juillet.

Le guide rappelle en effet les obligations réglementaires, comme l'échéance du 30 septembre 2003: les industriels doivent rendre opérationnel leur plan de surveillance des émissions, qui doit rendre compte de la méthodologie à utiliser chaque année pour compter les émissions de gaz à effet de serre. Ils doivent compter mois après mois leurs Ges dès cette année et faire des comparaisons avec les quotas alloués. Un organisme agréé devra vérifier de la bonne comptabilité des exploitations avant l'envoi de la déclaration et du rapport d'assurance le 15 février 2006 (au plus tard) aux Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'industrie (Drire) qui devront rendre un avis avant le 30 mars. Autant d'étapes délicates à franchir si l'arrêté, qui précise les modalités de quantification et d'accréditation des organismes vérificateurs, n'est pas paru à temps. Rappelons que les mesures sont effectuées à partir des consommations d'énergie et des procédés physico-chimiques utilisés dans le process.

Le guide revient aussi sur la définition des quotas et pas seulement sur les aspects contractuels et fiscaux, mais aussi sur le plan de la comptabilité. «C'est la première fois que les gaz à effet de serre rentrent dans les comptes de l'entreprise», souligne Olivier Muller, responsable du changement climatique chez Pricewaterhousecoopers qui s'est occupé de la coordination de ce guide. Les directions environnement et comptabilité ne sont pas les seuls départements concernés de l'entreprise, la recherche est déjà à l'oeuvre pour trouver des solutions pour que le processus de production libère moins de Ges. La direction peut également être tentée de revoir sa stratégie. Enfin la direction des achats peut être mise à contribution: si les quotas d'émissions sont insuffisants, l'entreprise peut se tourner vers le marché des quotas dont les cours ont toutefois triplé.

Actuellement, la tonne de dioxyde de carbone (CO2) s'élevait à 25 euros au 30 juin. «Il n'est pas sûr que le cours sera semblable en avril 2006, cela ne présage rien de l'avenir. Toutefois, il vaut mieux adapter sa comptabilité le plus rapidement possible pour éviter d'avoir recours au marché. D'autant plus que cela implique des conséquences dans la fiscalité, puisque l'achat de CO2 est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)», poursuit Olivier Muller. Selon Sophie Liger-Tessier, le cours flambe car chaque opération aurait un effet démultiplicateur sur le marché. Pourtant, cette forte hausse peut avoir un effet levier entraînant les entreprises à chercher des solutions pour ne pas avoir recours à ce marché, il sera donc un facteur de décision sur la stratégie énergétique. Certaines entreprises n'hésitent pas aller plus loin, comme en témoigne Thierry Raes, responsable du développement durable chez Pricewaterhousecoopers: «Il nous a été demandé de créer une certification spéciale pour une entreprise qui rémunère son PDG en fonction des efforts réalisés pour tenir les quotas d'émissions de Ges».




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