Quotas d’émission pour l’aviation : risque de contentieux

Le 06 janvier 2006 par Ludivine Hamy
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A l’occasion d’une récente visite à Bruxelles, Sharon Pinkerton, représentante de l’Administration fédérale de l’aviation américaine (FAA), a émis de sérieuses réserves sur la proposition de la Commission européenne d’inclure les avions dans le schéma européen d’échanges de permis d’émissions de gaz à effet de serre. Les Etats-Unis considèrent en effet que le secteur de l’aviation, contrairement à d’autres secteurs industriels, ne contribue que de façon minime au réchauffement climatique. En outre, l’industrie aéronautique américaine ne connaît actuellement que le tiers de la croissance de son homologue européenne et peine à respecter la réglementation environnementale en vigueur, tant au niveau du bruit que de la qualité de l’air (90% des 50 plus gros aéroports américains sont en infraction). Véritable menace pour le développement de l'industrie US, l’inclusion de la flotte américaine dans le schéma des quotas européens pourrait dès lors faire l’objet d’un contentieux. Afin d’éviter un conflit ouvert, Sharon Pinkerton souhaite qu’un débat ait lieu au sein de l’Organisation internationale de l’aviation civile (OIAC) afin qu’une solution « raisonnable » soit trouvée.

Lien vers le site de la FAA :
http://www.faa.gov/about/office_org/headquarters_offices/aep/emissions_noise/


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