Quotas d'émission de GES : la Commission peut refuser de divulguer l’emplacement des quotas en cas de vol

Le jeudi 04 décembre 2014 à 09h 07 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Marché des droits à polluer Dans une décision du 18 septembre 2014, le Tribunal de l'Union européenne (TUE) considère que la Commission européenne pouvait, dans l'hypothèse d'un vol de quotas d'émisions de gaz à effet de...

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