Quotas d'émission de gaz à effet de serre : modification de la liste des exploitants concernés

Le mercredi 29 avril 2015 à 08h 27 par HSEVigilance

Air

Extrait : Emissions industrielles L'arrêté en date du 24 avril 2015 vient compléter l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié, qui fixe la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre, ainsi...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus