Quota de gaz HFC : précisions concernant les modalités de calcul

Le jeudi 09 juillet 2015 à 10h 36 par HSEVigilance

Air

Extrait : Emissions industrielles Dans un arrêt du 24 juin 2015, le Tribunal de l'Union Européenne (TUE) annule en partie la décision d'exécution 2014/774/UE du 31 octobre 2014, qui fixe le quota de gaz hydrofluorocarbone (HFC) que chaque...

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