Qui paierait la taxe carbone aux frontières?

Le 09 janvier 2020 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le téléviseur chinois sera-t-il plus cher?
Le téléviseur chinois sera-t-il plus cher?

 

L’Union européenne songe à frapper d’une taxe carbone les importations en provenance des pays dénués de politique climatique. Quels seront les impacts de cet alourdissement de la fiscalité du carbone sur les ménages français? L’OFCE a mené l’enquête.

En ce début d’hiver, la fiscalité environnementale suscite toujours autant de frilosité. Un peu plus d’un an après la révolte contre l’augmentation annoncée de la contribution climat énergie — à l’origine au mouvement des gilets jaunes — les pouvoirs publics y regardent à deux fois avant d’instaurer une nouvelle taxe verte, fut-elle d’origine communautaire.

Ainsi en va-t-il du projet d’instauration d’une taxe carbone aux frontières. Vaguement esquissée par la présidente de la Commission européenne, l’idée vise à renchérir les importations en provenance de pays ne respectant pas, par exemple, l’accord de Paris. De nombreux obstacles devront être levés pour espérer sa mise en œuvre: accord entre les 27, règles compatibles avec les règles de non-discrimination de l’OMC, etc. Mais nous n’en sommes pas encore là.

plus cher, le téléviseur chinois?

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a pourtant demandé à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) de plancher sur les «effets redistributifs sur les revenus des ménages français d’une taxe carbone aux frontières». Dit autrement, le renchérissement du prix des voitures américaines ou des téléviseurs chinois peut-il réduire significativement notre pouvoir d’achat?

Publiée, ce 9 janvier, l’étude des économistes Paul Malliet, Ruben Haalebos et Emeric Nicolas apporte plusieurs enseignements. A commencer par la qualité des données disponibles. Les auteurs ont dû remonter à 2011 pour trouver des chiffres consolidés portant aussi bien sur les flux d’émissions nationaux et internationaux, les revenus des ménages ou leur consommation. Or, il s’est passé bien des choses en huit ans. Passons.

732 Mt de GES par an

Pour bien comprendre les conclusions du rapport, commençons par le début. Les auteurs estiment à 732 millions de tonnes par an les émissions françaises de gaz à effet de serre (GES), dont 47% générées par les importations. Mais il y a importation et importation. Plus de 21% des émissions importées viennent des autres pays de l’UE; 18% de Chine et autant des pays de l’Asie Pacifique; 9% de Russie et autant des pays du Moyen-Orient, 8% d’Afrique et plus de 7% en provenance des Etats-Unis.

Plus étonnante est l’évaluation de l’empreinte carbone des ménages. En se basant sur l’enquête «Budget des familles» de l’Insee et le bilan carbone des produits et services de différentes bases de données, les trois chercheurs évaluent à 24,5 tonnes de GES par an l’empreinte carbone moyenne des ménages.

imparfait bilan carbone des ménages

Détail: les disparités entre hauts et bas revenus sont «relativement» faibles. De 15 t de GES par an pour les plus bas revenus (7.462 €/an) à 40 t de GES par an pour les ménages les plus aisés (82.325 €/an). Ces derniers disposent d’un revenu 11 fois supérieur à celui des familles les plus modestes, mais n’émettent «que» 2,6 fois plus de GES. «Ce résultat est probablement imputable au fait que bon nombre d’émissions des ménages aisés ne sont pas pris en compte, comme les voyages en avion. De plus, la connaissance des habitudes réelles des ménages reste très imparfaite», reconnaît Paul Malliet.

Que se passerait-il si l’Europe mettait en place une taxe carbone sur les importations d’un montant comparable au prix actuel des quotas européens d’émissions de GES (ETS)? A 25 €/t de GES[1], ce nouvel impôt rapporterait de 857 M€ (dans l’hypothèse où seuls les produits intenses en carbone seraient taxés) à 2,5 milliards d’euros (taxation de tous les produits) au Trésor public. A comparer aux 9 milliards de recettes fiscales générées par la contribution climat énergie.

jacquerie fiscale

Quels ménages seraient les plus touchés par ce renforcement de la fiscalité carbone? Tout dépend, bien sûr, de l’assiette et du système de redistribution prévu, soulignent les auteurs.

Pour éviter toute nouvelle jacquerie fiscale, le meilleur dispositif semble être de taxer toutes les importations (et non pas les seuls produits énergétiques dont les ménages modestes peinent à se passer). En compensation, les contribuables recevraient un «chèque» dont le montant serait, en partie, fonction du niveau de revenus des ménages.



[1] Contre 44,6 euros pour la contribution climat énergie.