Qui paiera les services de l’eau de demain ?

Le colloque organisé par le Cercle français de l’eau le 3 décembre a été l’occasion pour les intervenants de suggérer de nouveaux modèles économiques pour les services d'eau et d'assainissement, dans un contexte de baisse des consommations et des revenus associés et aussi de nouvelles obligations environnementales.

«La baisse des consommations, à la fois domestiques et industrielles [est] une tendance durable et inéluctable», a déclaré Jean-François Legrand, sénateur (UMP, Basse-Normandie) et président du Cercle français de l’eau (CFE) en introduction du colloque «Service d’eau et d’assainissement: nouveaux modes de consommation, nouveaux modèles de financement?» le 3 décembre. «Depuis les années 90, la consommation d’eau dans les grandes villes a globalement baissé en Europe vers un niveau bas de 60 mètres cubes par habitant et par an», confirme Bruno Maresca, responsable du département Evaluation des politiques publiques au Crédoc (1). La ville de Copenhague (Danemark) est emblématique de cette évolution puisque sa consommation est passée de 100 m3/hab/an en 1991 à 65 m3 en 2001.

Souvent attribuée à tort aux comportements plus éco-responsables des citoyens, cette diminution de la consommation résulterait principalement de la transformation du tissu économique des grandes villes (disparition de l’industrie artisanale) ainsi que d’une gestion publique des établissements collectifs (écoles, lycées, hôpitaux) poussée par le désir d’économies. Les niveaux de consommation demeurent toutefois hétérogènes en fonction des localités. En 2008, il était de 56 m3/hab/an en moyenne à Berlin contre 87 à Paris (115 m3 en 1991).

Or, historiquement le système de recouvrement des coûts de l’eau s’est appuyé sur une part de coûts fixes élevée (80%), les recettes provenant de la part variable et correspondant aux volumes vendus, alors que la consommation était perçue comme devant inéluctablement s’accroître. La tendance actuelle impose donc une refonte du modèle économique des services de l’eau. D’autant que les consommateurs seraient réticents à toute augmentation de leur facture via une réévaluation de la part fixe, et que les services de l’eau et d’assainissement doivent répondre à de nouvelles missions découlant de réglementations liées à l’environnement: objectif du bon état écologique des masses d’eau en 2015 et protection des zones humides (2); élimination des substances dangereuses et des résidus de médicaments; relèvement des débits réservés (3) en 2014. Nombre d’acteurs estiment donc nécessaire de redéfinir le périmètre de tarification. «Le surcoût engendré par l’amélioration des traitements des stations d’épuration, ou la réalisation à terme d’analyses pour les résidus de médicament pourraient par exemple être pris en charge par d’autres acteurs. Mais cette idée ne semble pas reprise dans les réflexions actuelles des ministères», regrette Michel Desmars, chef du service Eau de la Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies (FNCCR). L’idée de transférer une part du coût de la facture d’eau vers les contribuables, c’est-à-dire sur l’impôt, a aussi été avancée. Jacques Oudin, président d’honneur fondateur du CFE suggère de faire payer les fabricants à l’origine du rejet de substances dangereuses, en s’appuyant par exemple sur une taxe proportionnelle à la nocivité du produit. Pour Jean Gaubert, coprésident du CFE, on devrait d’abord interdire le maximum de substances dangereuses avant d’instaurer de nouvelles taxes.

Parmi les autres pistes figure l’établissement de nouveaux contrats avec les opérateurs-exploitants intégrant des critères de performance. La société de conseil SP 2000 dirigée par Loïc Mahevas propose aux collectivités de mettre en place un système de bonus/malus appuyé sur un fonds Développement durable et prônant la maîtrise de la consommation et la lutte contre les fuites de réseau.

Vendée Eau, le service de l’eau du département homonyme, confronté à une raréfaction des ressources en eau, va expérimenter en 2010 une nouvelle tarification avec un prix plus élevé en été –quand la consommation est multipliée par un facteur 2,5 à 10- qu’en hiver. Afin de maîtriser la part de charges liée à la rémunération des opérateurs, Eric Rambaud, président de Vendée Eau s’appuie sur «le jeu de la concurrence, des contrats de courte durée, une rémunération forfaitaire basé à 60% sur le nombre d’abonnés [40% sur le volume] et des pénalités en cas de non-respect des objectifs de lutte contre les fuites». Nantes Métropole, dont le système d’eau et d’assainissement est géré par trois opérateurs un public et deux privés, a mis en place une formule de tarification similaire. En outre, la communauté urbaine qui s’est posée en véritable «entité organisatrice» des services publics (déchets, eau, voirie, etc.) réalise des économies d’échelle en mutualisation les investissements pour les travaux sur les réseaux d’eau et de voirie. André Flajolet, député (UMP, Pas-de-Calais), président du Comité national de l’eau (CNE), suggère l’instauration d’une politique nationale incitative qui permettrait de généraliser de telles expériences locales.

Parmi les autres pistes évoquées figure le recyclage des eaux usées expérimentée dans deux villes aux Pays-Bas –mais avec des résultats mitigés, selon Bernard Barraqué, directeur de recherche au CNRS-, et aussi le développement des outils technologiques comme la télé-relève ou la re-calibration des réseaux. Enfin les intervenants se sont accordés sur la nécessité d’un prix de l’eau minimim pour les plus défavorisés. La secrétaire d’Etat à l’écologie,Chantal Jouanno, a d’ailleurs demandé au CNE d’émettre des propositions sur la tarification sociale via un système garantissant un poids de la facture d’eau inférieur à 3% du budget des ménages d’ici le 15 décembre, afin de les intégrer dans le projet de loi Grenelle II (4). Si la moyenne nationale du poids de la facture d’eau serait de 0,8%, elle avoisinerait les 5% pour une minorité d’usagers démunis.

(1) Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie
(2) Directive-cadre sur l’eau, loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA)
(3) Débit minimal dans un cours d’eau à l’aval d’un ouvrage, notamment en période d’étiage (basses eaux)
(4) Dans le JDLE «L’Observatoire des services de l’eau est lancé»