Qui paiera les services de l’eau de demain ?
Le 08 décembre 2009 par Sabine Casalonga
Le colloque organisé par le Cercle français de l’eau le 3 décembre a été l’occasion pour les intervenants de suggérer de nouveaux modèles économiques pour les services d'eau et d'assainissement, dans un contexte de baisse des consommations et des revenus associés et aussi de nouvelles obligations environnementales.
Souvent attribuée à tort aux comportements plus éco-responsables des citoyens, cette diminution de la consommation résulterait principalement de la transformation du tissu économique des grandes villes (disparition de l’industrie artisanale) ainsi que d’une gestion publique des établissements collectifs (écoles, lycées, hôpitaux) poussée par le désir d’économies. Les niveaux de consommation demeurent toutefois hétérogènes en fonction des localités. En 2008, il était de 56 m3/hab/an en moyenne à Berlin contre 87 à Paris (115 m3 en 1991).
Or, historiquement le système de recouvrement des coûts de l’eau s’est appuyé sur une part de coûts fixes élevée (80%), les recettes provenant de la part variable et correspondant aux volumes vendus, alors que la consommation était perçue comme devant inéluctablement s’accroître. La tendance actuelle impose donc une refonte du modèle économique des services de l’eau. D’autant que les consommateurs seraient réticents à toute augmentation de leur facture via une réévaluation de la part fixe, et que les services de l’eau et d’assainissement doivent répondre à de nouvelles missions découlant de réglementations liées à l’environnement: objectif du bon état écologique des masses d’eau en 2015 et protection des zones humides (2); élimination des substances dangereuses et des résidus de médicaments; relèvement des débits réservés (3) en 2014. Nombre d’acteurs estiment donc nécessaire de redéfinir le périmètre de tarification. «Le surcoût engendré par l’amélioration des traitements des stations d’épuration, ou la réalisation à terme d’analyses pour les résidus de médicament pourraient par exemple être pris en charge par d’autres acteurs. Mais cette idée ne semble pas reprise dans les réflexions actuelles des ministères», regrette Michel Desmars, chef du service Eau de la Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies (FNCCR). L’idée de transférer une part du coût de la facture d’eau vers les contribuables, c’est-à-dire sur l’impôt, a aussi été avancée. Jacques Oudin, président d’honneur fondateur du CFE suggère de faire payer les fabricants à l’origine du rejet de substances dangereuses, en s’appuyant par exemple sur une taxe proportionnelle à la nocivité du produit. Pour Jean Gaubert, coprésident du CFE, on devrait d’abord interdire le maximum de substances dangereuses avant d’instaurer de nouvelles taxes.
Parmi les autres pistes figure l’établissement de nouveaux contrats avec les opérateurs-exploitants intégrant des critères de performance. La société de conseil SP 2000 dirigée par Loïc Mahevas propose aux collectivités de mettre en place un système de bonus/malus appuyé sur un fonds Développement durable et prônant la maîtrise de la consommation et la lutte contre les fuites de réseau.
Vendée Eau, le service de l’eau du département homonyme, confronté à une raréfaction des ressources en eau, va expérimenter en 2010 une nouvelle tarification avec un prix plus élevé en été –quand la consommation est multipliée par un facteur 2,5 à 10- qu’en hiver. Afin de maîtriser la part de charges liée à la rémunération des opérateurs, Eric Rambaud, président de Vendée Eau s’appuie sur «le jeu de la concurrence, des contrats de courte durée, une rémunération forfaitaire basé à 60% sur le nombre d’abonnés [40% sur le volume] et des pénalités en cas de non-respect des objectifs de lutte contre les fuites». Nantes Métropole, dont le système d’eau et d’assainissement est géré par trois opérateurs un public et deux privés, a mis en place une formule de tarification similaire. En outre, la communauté urbaine qui s’est posée en véritable «entité organisatrice» des services publics (déchets, eau, voirie, etc.) réalise des économies d’échelle en mutualisation les investissements pour les travaux sur les réseaux d’eau et de voirie. André Flajolet, député (UMP, Pas-de-Calais), président du Comité national de l’eau (CNE), suggère l’instauration d’une politique nationale incitative qui permettrait de généraliser de telles expériences locales.
Parmi les autres pistes évoquées figure le recyclage des eaux usées expérimentée dans deux villes aux Pays-Bas –mais avec des résultats mitigés, selon Bernard Barraqué, directeur de recherche au CNRS-, et aussi le développement des outils technologiques comme la télé-relève ou la re-calibration des réseaux. Enfin les intervenants se sont accordés sur la nécessité d’un prix de l’eau minimim pour les plus défavorisés. La secrétaire d’Etat à l’écologie,Chantal Jouanno, a d’ailleurs demandé au CNE d’émettre des propositions sur la tarification sociale via un système garantissant un poids de la facture d’eau inférieur à 3% du budget des ménages d’ici le 15 décembre, afin de les intégrer dans le projet de loi Grenelle II (4). Si la moyenne nationale du poids de la facture d’eau serait de 0,8%, elle avoisinerait les 5% pour une minorité d’usagers démunis.
(1) Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie
(2) Directive-cadre sur l’eau, loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA)
(3) Débit minimal dans un cours d’eau à l’aval d’un ouvrage, notamment en période d’étiage (basses eaux)
(4) Dans le JDLE «L’Observatoire des services de l’eau est lancé»
11 réactions
Etienne FREJEFOND | 10/12/2009 - 17H56
Chère eau chère ! Connaissez-vous une autre matière qui soit livrée à domicile, 24h/24 7j/7, en quantité conséquente, directement utilisable, que l’on nous reprend à domicile et qu’on « nettoie » partiellement pour nous au prix d’environ 3-4 € la tonne ? Vous trouvez cela cher ? Certes, il faut comme pour l’énergie avoir dans le domaine de l’eau une tarification sociale pour les plus démunis. Mais de grâce arrêteront de dire que les services d’eau sont chers. Nous ne rendons pas une eau en sortie de station d’épuration à un niveau de qualité équivalent à celui où nous l’avons prélevé. Ce qui signifie que nous ne supportons pas tous les coûts environnementaux induits par notre consommation. Bon en même temps, si notre modèle économique était basé sur ce principe nous le saurions…
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desangles bernard | 09/12/2009 - 18H02
l'eau est un droit l'eau est un droit comme l'air que nous respirons il est vrai que les industries polluent l' air et l'eau et de fait d'autres industries lnous facturent donc la purification de cette eau à quand le bol d'air payant???
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AMBLARD CHARLES | 09/12/2009 - 17H53
payer des services, Normal mais... Ici le prix de l'assainissement vient d'augmenter d'un coup, de 150 %...Justifié peut-être selon les critères économiques en place. ??? Mais les salaires n'augmentent pas, les retraites non plus. Les impôts locaux explosent, les poubelles aussi. Tout simplement trop de gens ne peuvent plus payer. Alors ? Comme tout ce qui augmente, l'eau et l'assainissement ça ne passe pas (justifié ou non). Un vent de folie souffle par ici. Trop, c'est trop.
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Nathalie Marchal | 09/12/2009 - 14H09
Réponse à stan Je suis bien d'accord avec toi stan, on oublie vite les difficultés et on considère comme dus les services que l'on nous rend actuellement. Quand j'entend parler de consommateur pigeon car on traite deux fois nos eaux, je voudrais lui répondre que si ca l'embete, il n'a qu'a aller chercher de grands seaux d'eau dans la seine pour boire, ca lui evitera de payer la potabilisation de l'eau et puis il arretera de prendre des douches, de laver son linge et sa vaisselle pour ne citer que ca, comme ca il ne paiera plus non la dépollution de ses eaux usées!! L'eau est un bien précieux que nous consommons à outrance car nous avons la chance de l'avoir actuellement en abondance!! Mais avec la démarche écocitoyenne il est vrai que les consommations ont bien diminué et tant mieux, nos ressources souterraines s'amenuisent et il est temps de prendre conscience que l'eau douce n'est pas une ressource inépuisable! Par contre il est vrai aussi que les cout de fonctionnement des stations d'épuration n'ont pas chuté, et que les nouvelles normes exigent des mises en conformité des traitement qui ne sont pas gratuites!! Mais l'individu lambda qui crie au scandale car il boit de l'eau bcp trop hormonée refuse pour autant de payer les surcout qu'engendrent ses exigences de plus en plus draconniennes... Pourquoi refuse t'on toujours de payer le poids financier de nos erreurs et rejete t'on systématiquement cela sur le dos du voisin??? Qu'en sera t'il des mesures prises pour sauver notre planete dans son ensemble et qui ne concerne pas que le domaine de l'eau?? Celles-ci vont nous couter très cher mais seront necessaire pour la survie de notre espèce... rechignerons nous également à payer notre tribu... hélas il est clair que ca ne se fera pas en douceur!
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claude duport | 09/12/2009 - 14H03
Economie d'eau et prix de l'eau Deux commantaires dénoncent avec raison les incohérences des services publics de l'eau. Comme pour l'électricité ou les écomomies de consomation ont été taxé car perte à gagner pour EDF, les collectivités responsables des services de l'eau non pas compris l'importance de promouvoir une gestion économe de l'eau pour le bien de tous. Les services publics semblent être gérés comme des entreprises ou le crédo est la courbe de croissance. Bien sur beaucoup de service public de l'eau sont concédés via des délégations de service public mais si le profit est le seul but des prestataires ( quelques multinationales), le devoir des collectivités est de protéger le portefeuille de leurs contribuables et non de favoriser les profits des prestataires et ceci par une gestion rigoureuse de ces délégations. La lecture des rapports des Cours des Comptes montre qu'il y a de nombreuses lacunes dans ces gestions.
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jean bertinatti | 09/12/2009 - 10H29
consommer moins pour payer plus En osmose avec M BERTHELOT , je suis défenseur de l'environnement , je préconise autour de moi , la récupération des eux de pluie , donc moins de consommation de l'eau du robinet , et , quelle est la position de la commune de Cahors : ces 2 dernières années , moins de consommation = résultat : augmentation de 4 % du prix de l'eau , et le même pourcentage pour l'assainissement , allez faire comprendre cela aux contribuables cadurciens ( habitants de Cahors )
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PICOT Robert | 09/12/2009 - 01H56
Dépolluer deux fois Pourquoi le consomateur lambda devrait-il payer deux fois le traitement de la pollution des eaux qu'ils consomment: une fois en amont puisque les eaux prélevés dans les nappes ou les rivières doivent-être dépolluées des pollutions diverses agricoles et industrielles et une fois le traitement des eaux rejetées = traitement des eaux d'égouts (particuliers et publics). alors oui à pollueurs payeurs et non au consommateur pigeon.
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Bontems Stan | 08/12/2009 - 22H16
tout avoir et ne rien payer ? Les personnes qui ont connu la rareté de l'eau , c'est à dire : aller au puits avec un seau ( lorsqu'il existe un puits) , sont de mois en mois nombreuses , à la deuxième moitié du 20e siècle lorque" l'eau courante" s'est généralisée , les robinets coulèrent à fond et les frustrations furent vite oubliées. Dans le même temps les pollutions se sont agravées et l'eau potable est devenue de plus en plus chère à la production. Ceux qui hurlent à l' augmentation du prix de l'eau achètent cependant de l'eau en bouteilles ! la gestion de l"eau s'est également considérablement améliorée , aussi , espèrons que les " éco-responsables citoyens " éteindrons un peu plus la lumiére et roulerons un peu moins en bagnoles ...Verrons nous enfin les pollueurs-payeurs payer ? Il est normal de financer le nettoyage de toutes les saletés laissées par les générations "modernes" et impératif de garantir les besoins en eau des générations futures. Le "Cercle de l'eau " serat-il limpide ?
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claude duport | 08/12/2009 - 19H30
Cercle français de l'eau? Je m'interroge sur la légitimité des "reflexions" d'un "cercle" ou ne sont représenté que des politiques et des représentants des industriels.
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Pierrotb | 08/12/2009 - 16H40
Cercle de l'eau Le cercle de l'eau est il une organisation citoyenne et indépendante?
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berthelot jean | 08/12/2009 - 14H56
Attitude éco-citoyenne En posant la question à un responsable du service de l'eau concernant la récupération d'eau de pluie pour faire diminuer la facture, j'ai obtenu la réponse suivante : c'est une utopie car ce qui cher aujourd'hui c'est le traitement des eaux. Il est calculer pour un volume d'eau. S'il y a moins de consommation d'eau, la taxe d'assainissement augmentera en conséquence pour l'amortissement des installations et le cout de fonctionnement. Ce qui tend à démontrer que l'attitude éco citoyenne n'engendre que des hausses de cout et donc une facture plus élevée pour chacun.
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