Question préjudicielle sur la légalité de l'intégration des activités aériennes dans le SCEQE

Le lundi 27 septembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Marché des droits à polluer     Le 25 septembre 2010, a été publiée une question préjudicielle posée par un juge anglais sur la validité de la directive 2008/101/CE du Parlement européen (PE) et du Conseil du 19 novembre...

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