Quelques éclairages sur la tarification progressive

Le 05 septembre 2012 par Stéphanie Senet
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François Brotte a présenté le dispositif ce 5 septembre
François Brotte a présenté le dispositif ce 5 septembre

Comme annoncé il y a deux jours (voir JDLE), la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’électricité, du gaz et de la chaleur, incluant un nouveau dispositif de lutte contre la précarité énergétique, a été déposée ce 5 septembre à l’Assemblée nationale. C’était l’un des engagements de campagne de François Hollande.

«Il faut changer de modèle. Ce nouveau dispositif va permettre de réaliser des économies d’énergie», a lancé le député socialiste de l’Isère François Brottes, en charge du dossier, lors d’une conférence de presse.

Basée sur un système de bonus/malus, la nouvelle facturation de l’électricité, du gaz et de la chaleur comprendra trois paliers en fonction de la consommation: un volume de base (de 3% à 10% moins cher que les tarifs existants), un tarif de confort et un tarif de gaspillage.

Trois critères seront pris en compte pour les calculer: le nombre de personnes occupant le logement, la zone climatique et le mode de chauffage.

Côté malus, François Brottes ajoute que l’Etat prendra contact avec toute personne en situation de malus afin de l’accompagner dans la réhabilitation de son logement. Les locataires de logements énergivores pourraient aussi voir le malus déduit de leur loyer, afin d’inciter les propriétaires à engager des travaux.

Le dispositif qui touchera 30 millions de logements devrait aboutir à «des différences de quelques dizaines d’euros par an par rapport aux factures actuelles», a précisé François Brottes, qui dirige la commission de affaires économiques à l’Assemblée.

Mais cette tarification ne sera pas applicable avant fin 2013 début 2014, le temps de collecter les données concernant les foyers, et en particulier les déclarations d’impôt.

Dans un deuxième temps, elle s’appliquera à d’autres énergies, comme le fioul ou le bois, et concernera également la consommation d’eau.

Le nouveau dispositif de lutte contre la précarité énergétique, inclus dans cette proposition de loi, sera en revanche appliqué plus tôt, sans doute avant la fin de l’année, dès que la loi sera promulguée. «Il permettra de généraliser le dispositif aux 4 millions de foyers touchés en France, alors qu’aujourd’hui 600.000 foyers seulement y ont accès», a précisé François Brottes.

Plusieurs associations ont réagi ce 5 septembre. La CLCV insiste sur le fait qu’il faut inclure les foyers utilisant des énergies hors réseaux. France Nature Environnement a, quant à elle, émis deux bémols. Elle souligne que cette mesure doit s’accompagner plus globalement d’une politique volontariste de rénovation thermique. Elle s’avoue ensuite surprise par le calendrier «en amont de la conférence environnementale et du débat sur l’énergie», jugeant cette réforme «précipitée».

Cette proposition de loi sera discutée en commissions les 18 et 19 septembre. Ensuite, le débat public est prévu le 26 septembre.



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