Quelques applications de la Lema

Le 26 mai 2008 par Agnès Ginestet
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Lors d’une journée technique organisée jeudi 22 mai par l’Office international de l’eau (OIEau) concernant les impacts de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) sur la gestion des services eau et assainissement, un représentant de la Direction de l’eau au ministère chargé de l’environnement a évoqué les arrêtés et décrets dont la publication est prévue dans les prochaines semaines ou mois. Ainsi, le projet de décret relatif au fonds de garantie des risques liés à l’épandage agricole des boues d’épuration est actuellement en phase de concertation. Les discussions sur le projet très attendu d’arrêté relatif à l’utilisation des eaux de pluie dans les installations intérieures sont achevées, et la publication prévue prochainement. Comme l’avait indiqué un représentant du ministère chargé de la santé le 22 janvier (1), les usages domestiques intérieurs seraient limités à l’alimentation des toilettes et au lavage des sols, et les machines à laver seraient exclues des usages autorisés. Enfin, le projet de décret relatif aux redevances du domaine public (RODP) devrait paraître au second semestre 2008, ainsi que celui définissant les supports techniques de la facturation à remettre au délégant avant le terme du contrat.

(1) Voir l’article du JDLE «Eaux de pluie: le ministère précise les usages domestiques»


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