Quelles finances pour l’environnement en 2012?

Le 29 septembre 2011 par Célia Fontaine
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Le Conseil des ministres a adopté le 28 septembre le projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012). Le budget du ministère en charge de l’écologie bénéficiera d’une hausse de 2,1%.

Le principal objectif du PLF 2012 est de réduire le déficit public, qui devra passer à 4,5% en 2012 (contre 5,7% en 2011). Le déficit de l'Etat devra pour sa part être ramené à 81,8 milliards d'euros, soit en amélioration de 13,8 Md€ par rapport au déficit prévisionnel 2011.

En matière environnementale, l’année 2011 a été marquée par la catastrophe nucléaire de Fukushima. Résultat, «les premiers moyens qui ont été redéployés immédiatement en faveur de la sûreté nucléaire sont consolidés et amplifiés dans le budget 2012», explique Nathalie Kosciusko-Morizet, la ministre en charge de l’écologie. A cet effet, les moyens financiers et humains de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (IRSN) vont être renforcés (44 emplois supplémentaires et 20 millions d’euros). Les crédits de paiement affectés à ce programme s’élèvent à 312,2 M€ en 2012, dont 64 M€ dans le cadre du Grenelle Environnement.

Si le gouvernement reconnaît que «l’efficacité énergétique est un enjeu primordial pour le pouvoir d’achat des Français, de compétitivité et le premier des facteurs pour lutter contre le changement climatique», la réduction des niches fiscales reste une priorité. Il faudra donc rationaliser certaines aides en matière d'investissement locatif et d'amélioration de la performance énergétique. Toutefois, les aides fiscales existantes comme le crédit d’impôt développement durable (CIDD) et l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) seront recentrées sur l’objectif du Grenelle de réduire les consommations de 38% dans l’habitat. Pour cela, elles seront de nouveau cumulables et «améliorées lors de la réalisation de bouquets de travaux. (routier, ferroviaire et portuaire)», précise la ministre.

Pour la Fondation pour la nature et l’homme (FNH), France Nature Environnement (FNE), la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et la Ligue Roc, l’Etat devrait s’engager, par la rénovation de l’Eco-PTZ, à aider les ménages à financer des travaux pour faire des économies sur leur facture énergétique. «En créant un Eco-PTZ dédié aux copropriétés et en finançant la rénovation des logements sociaux, l’Etat doit s’engager aujourd’hui dans un vaste plan de rénovation afin d’atteindre les objectif validés au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy: rénover 400.000 logements par an en 2012. Nous en sommes encore loin, avec seulement 150.000 Eco-PTZ accordés en plus d’un an et demi», notent les associations dans un communiqué.

Du côté des infrastructures de transport, le budget 2012 met la priorité sur l’entretien et la rénovation des réseaux (routier, ferroviaire et portuaire). Plus précisément, l’Etat et ses opérateurs engageront 3,9 Md€ d’investissement. Une dotation exceptionnelle de 149 M€ pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France devrait permettre d’assurer les investissements préconisés par le Grenelle: lignes à grande vitesse (4 grands projets en cours) et transports en commun en site propre pour les voyageurs (plus de 120 projets actuellement aidés par l’Etat), canaux à grand gabarit, autoroutes de la mer et autoroutes ferroviaires pour les marchandises. «En apportant 2,5 Md€ de concours à Réseau ferré de France, en consacrant 680 M€, dont 50 M€ supplémentaires, à l’entretien et à la sécurisation du réseau routier national, en accompagnant Voies navigables de France dans un programme de rénovation de plus de 800 M€ de la voie d’eau et en participant à l’entretien des grands ports maritimes, le budget 2012 contribuera fortement à la qualité des réseaux et des services de transport, gage indispensable de leur efficacité.»

Autre grand axe, celui de la protection de la nature. Les outils de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) 2011-2020 lancée en mai dernier (voir le JDLE), bénéficieront d’une enveloppe spécifique de 15 M€ en 2012. Nathalie Kosciusko-Morizet rappelle que «les 6 parcs naturels marins, le nouveau parc national des Calanques, la poursuite de l’effort déjà lancé en 2011 sur les parcs naturels régionaux avec 7 parcs en création et 2 en extension, l’essor de la Trame verte et bleue, la mise en place et l’application des 131 plans de conservation pour les espèces les plus menacées en métropole et Outre-mer sont autant de jalons en 2012 de la progression du Grenelle». La LPO rappelle au gouvernement que celui-ci devrait affecter une part de la taxe d’aménagement au profit des régions pour qu’elles aient les moyens de développer les politiques en faveur de la biodiversité. Manquent également la mise en place des mesures d’exonération favorables aux acteurs de terrain développant des actions de conservation ou de restauration.

Les agences de l’eau consacreront en 2012 un peu plus de 2 Md€ pour améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, au service des objectifs du Grenelle Environnement. En ce qui concerne la prévention des inondations, l’année prochaine sera l’année du plan national Submersions rapides, de l’appel à projets plans d’action de prévention des inondations (Papi) et de la mise en œuvre de la directive-cadre sur les inondations.

Enfin, 2012 sera également l’année où sera pleinement déployé le plan Santé-environnement (avec ses 26 plans régionaux).

Pour le réseau Action-climat France (RAC) et plusieurs ONG, l’inquiétude est de mise en ce qui concerne l’agriculture. Si le bilan est très positif pour le crédit d’impôt biologique qui sert à soutenir les petites exploitations bio, jugé «bénéfique pour l’environnement» et «créateur d’emplois», celui-ci reçoit 10 fois moins d’incitations fiscales que les agrocarburants (ou biocarburants) dont la «dépense fiscale comme palliatif à un déficit de compétitivité mérite d’être interrogée», estiment les associations.

Pour rappel, en 2011, le crédit d’impôt biologique de 17 M€ était descendu à 2.000 € par ferme, puis réévalué à 2.500 €. Il s’agit là d’une compensation nécessaire mais «insuffisante au regard du développement de l’agriculture biologique en France», peut-on lire dans un communiqué. Cette mesure est nécessaire pour se rapprocher des objectifs de 6% de surface agricole utile (SAU) en agriculture bio en 2012.

La fiscalité des agrocarburants serait quant à elle «à revoir», selon le rapport de l’Inspection générale des finances. Les 196 M€ annuels d’incitations fiscales aux agrocarburants ne sont plus effectifs, et sont même détournés par la filière biodiesel pour «créer un avantage concurrentiel indirect pour les opérateurs déjà solidement implantés». Il faut donc poursuivre le débat.



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