Quelles compétences environnementales pour le Grand Paris?

Le 10 juin 2015 par Stéphanie Senet
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L'IAU-IDF a dressé une première liste de compétences
L'IAU-IDF a dressé une première liste de compétences

Dans une note d’analyse publiée le 3 juin, l’Institut d’urbanisme d’Ile-de-France (IAU-IDF) s’est penché sur les potentielles compétences environnementales assignées à la future métropole du Grand Paris (MGP), dont la création a été reportée au 1er janvier 2017.

Selon les auteurs, ces compétences devraient essentiellement être tournées vers la valorisation du patrimoine naturel (schéma de cohérence territoriale), vers les politiques en faveur du climat, de l’air, de l’énergie (plan Climat Energie territorial) et de lutte contre le bruit (plan de prévention du bruit dans l’environnement), et vers la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (une compétence polémique dans le bloc intercommunal).

Le risque est d’assister à une superposition complexe, puisque le Grand Paris dispose déjà de 8 plans Climat Energie territoriaux sur son territoire.

Au versant du patrimoine naturel, la valorisation devrait être effective dès la création de la MGP, reportée à début 2017 selon le vote des sénateurs, le 2 juin en seconde lecture (mais les députés peuvent encore revenir sur le délai initial). Les autres devraient démarrer au plus tard le 31 décembre 2017.

Il faut y ajouter deux compétences potentielles, quant à la concession de la distribution publique de gaz et la création et la gestion des réseaux de chaleur et de froid, à partir du 1er janvier 2017, estime l’IAU-IDF.

Au chapitre des transports, la métropole ne devrait pas disposer de compétences particulières. Toutefois, l’Institut préconise des réflexions en matière de péage urbain, de zones de circulation restreinte (cf. la stratégie d’Anne Hidalgo), de transports alternatifs ou de mobilité durable. Dans tous les cas, seule l’adoption définitive du projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) permettra de fixer définitivement les compétences environnementales de la future métropole parisienne.



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