Quelle transparence pour le transport de substances radioactives?

Le 30 août 2011 par Célia Fontaine
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Le ministère en charge de l’écologie soumet à la consultation du public jusqu’au 12 septembre prochain un projet de décret relatif à la transparence en matière de transports de substances radioactives.
 
En France, quelque 940.000 colis de matières radioactives à usage civil sont transportés chaque année, ce qui représente environ 615.000 transports, selon l’analyse transverse de tous les évènements de transport de matières radioactives survenus en France de 1999 à 2009 répertoriés par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). «La grande majorité de ces transports concerne des matières radioactives utilisées dans le domaine médical, pharmaceutique, industriel ou immobilier. Les transports de matières radioactives liées au cycle du combustible nucléaire ne représentent en effet que 15% des transports», souligne l’Institut.
 
Les risques associés à ces transports sont divers: contamination radioactive, exposition externe aux rayonnements ionisants, risque chimique…
 
La loi dite «TSN» du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire prévoit en son article 19 la possibilité pour les personnes qui le souhaitent d’obtenir certaines informations sur le transport de substances radioactives, comme la description des mesures de sûreté et de radioprotection prises pour prévenir ou réduire les risques ou expositions aux rayonnements ionisants.
Pour rappel, un rayonnement est dit «directement ionisant» lorsqu’il est constitué de particules électriquement chargées d’énergie suffisantes pour produire des ions (atomes porteurs de charges électriques) par interaction avec la matière, explique l’Institut national des risques sanitaires (INRS).
 
La loi précise que ces informations peuvent être demandées aux responsables du transport, «dès que les quantités transportées sont supérieures à des seuils prévus par décret».
 
Le projet de décret soumis à consultation propose que ces seuils soient «les mêmes que ceux au-dessus desquels le transport de substances radioactives est soumis à la délivrance par l’Autorité de sûreté nucléaire ou par une autorité étrangère compétente dans le domaine du transport de substances radioactives d’un agrément du modèle de colis de transport ou d’une approbation d’expédition, y compris sous arrangement spécial».
 

A noter qu’en vertu de cet article 19 de la loi TSN, le droit d’accès à l’information en matière nucléaire comporte une différence fondamentale par rapport au droit d’accès aux documents administratifs et à l’information environnementale, «qui le rend plus large que ces derniers», selon un rapport de mars 2011 du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire. «En effet, il s’exerce auprès des responsables d’activités nucléaires alors que pour ces deux derniers droits, les demandes d’information s’exercent auprès des autorités publiques.» Le débiteur de l’obligation d’information est donc différent.

 



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