Quelle TGAP dans le budget 2015?

Le 22 septembre 2014 par Stéphanie Senet
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Fin du suspense le 1er octobre en conseil des ministres
Fin du suspense le 1er octobre en conseil des ministres

 Alors qu’il sera présenté le 1er octobre, avec une semaine de retard, le nouveau projet de loi de finances 2015 devrait entériner la disparition de plusieurs petites taxes à faible rendement, comme l’avait annoncé Manuel Valls lors de son discours de politique générale.

 

La suppression de ces petites taxes devrait représenter un manque à gagner d’une trentaine de millions d’euros selon le quotidien économique Les Echos.

 

Parmi elles, citons la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines, frappant les propriétaires de grandes surfaces imperméabilisées, ou encore certaines parties de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

 

Selon l’avis adopté en juillet par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE), plusieurs montants de TGAP devaient au contraire augmenter, en particulier sur le stockage (40 euros la tonne en 2016, 41 € en 2018, 42 € en 2020, 45 € en 2022, 47 € en 2024 et 48 € en 2025). Le Comité proposait seulement de supprimer certaines exonérations: l’ISO14001 pour les centres de stockage à partir de 2017, et l’altermobilité (non appliquée dans les faits). Ces propositions sont-elles jetées aux oubliettes?

 

Une chose est sûre: une nouvelle exonération sur le stockage devrait être confirmée, selon Christine Cros, cheffe du bureau Planification et gestion des déchets au ministère de l’écologie. Elle sera appliquée aux collectivités et aux entreprises exemplaires en matière de valorisation matière, selon un taux qui reste à définir.

 



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