Quelle réforme du code minier voulons-nous?

Le 23 janvier 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les nouvelles techniques minières sont moins invasives que dans le passé.
Les nouvelles techniques minières sont moins invasives que dans le passé.

A l’Assemblée nationale, des parties prenantes à la réforme du code minier ont croisé le fer, ce matin. Toujours policées, ces discussions témoignent d’une absence totale de convergence des politiques sur l’avenir de l’exploitation des ressources naturelles. Inquiétant.

La commission du développement durable de l’assemblée nationale auditionnait, ce matin, des parties prenantes au débat sur la réforme du code minier. Une réforme qui prendra plus de temps que ne l’imaginait, sans doute, le gouvernement Ayrault. «L’ordre du jour de l’assemblée est déjà très chargé pour les 6 mois qui viennent», souligne, d’entrée de jeux, Jean-Paul Chanteguet, le président PS de la commission. Aucun pré-projet de loi n’étant encore dans les parapheurs, iI y a fort à parier que la réforme ne verra pas le jour avant 2014. «Vous voyez que ce n’est pas aussi simple que vous nous le disiez quand vous étiez dans l’opposition», ironise le député UMP de Haute-Savoie, Martial Saddier.

Ouvrant la discussion, le président de l’union française des industries pétrolières a rappelé que le code minier est «un élément fondamental qui doit encourager l’activité et le développement» des membres de son organisation «et non les bloquer». Pour bien enrober les choses, l’ancien vice-président Trésorier du Medef ouvre quelques pistes de réformes. A commencer par l’amélioration de l’information du public, afin de «faciliter son appropriation des projets». L’ancien responsable d’ExxonMobil propose ensuite de fluidifier les procédures pour «que leur instruction soit compatible avec la durée de vie des projets». Jean-Louis Schilansky plaide enfin pour une réforme de la fiscalité qui «facilite l’accompagnement des projets par les collectivités locales.»

Sa collègue de travée au conseil économique, social et environnemental est sur la même longueur d’onde. Catherine Tissot-Colle milite, elle aussi, pour une réforme du vieux code minier, dans le sens de la relance de l’activité minière. «Car, il faut que l’Europe se donne la capacité d’accéder à des ressources naturelles. D’autre part, nos techniques d’exploitation ont beaucoup progressé et sont devenus nettement moins invasives que dans le passé», estime la présidente de la fédération des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux.

Bon connaisseur des questions environnementales (il a été le directeur général de l’Ademe), François Demarcq a une autre vision des choses. «Le défaut du code actuel est de ne prendre en compte ni l’environnement, ni les attentes du public», estime le directeur général délégué du bureau de recherche géologique et minière; lequel plaide aussi pour une adaptation de la législation pour favoriser le développement des géothermies, grand sujet du Bureau.

Bref, rien que de très classique. «En fait, si l’on vous suit, vous voulez continuer à exploiter sans entrave», réagit Sabine Buis, la députée PS de l’Ardèche. Et l’ancienne rapporteuse du projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public de renchérir: «Le nouveau code minier ne devra pas entraver la construction d’un nouveau modèle énergétique.» Le débat est lancé.

Sur les bancs de l’opposition, Martial Saddier s’interroge: «on nous dit que le nouveau code minier devra permettre, encourager. Mais qu’en est-il de sa capacité à arrêter des travaux, à obliger à la reconversion d’un site? Je pense aussi à la pollution de l’air qu’engendreront tous les groupes diesel.»

Ne s’embarrassant pas de semblables considérations, l’un de ses collègues appelle à ce que le «futur code minier encourage l’activité économique.» Et Laurent Furst (UMP Bas-Rhin) de fustiger ces réglementations qui permettent au public d’ester en justice contre tout projet énergétique ou d’infrastructure. «La réforme du code minier doit nous permettre de répondre à la question: quelle est notre ambition en la matière», tonne le président du groupe d’études sur l’Arctique.

Entre l’encadrement d’une relance de l’activité minière et l’accompagnement de la transition énergétique (en gestation), une voix discordante se fait entendre. «Pourquoi ne met-on pas l’extraction des ressources naturelles dans la perspective de notre développement économique», questionne François-Michel Lambert (EELV Bouches-du-Rhône). Et le président de l’institut de l’économie circulaire de proposer que le futur texte n’ouvre pas grande la porte à la poursuite d’une exploitation minière à outrance, mais en complément d’une industrie du recyclage. Une proposition qu’il conviendrait peut-être de considérer avec attention.

En 2009, un rapport du programme des nations unies pour l’environnement (Pnue) estimait déjà que 40% des conflits internes sont liés à l’exploitation des ressources naturelles.



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