Quelle fiscalité au service des aires marines protégées?

Le 09 octobre 2015 par Stéphanie Senet
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Les hydroliennes bientôt mises à contribution?
Les hydroliennes bientôt mises à contribution?

Le financement de la préservation des océans était au cœur du colloque national des aires marines protégées (AMP), qui s’est tenu à Brest du 6 au 8 octobre. Tour d’horizon des leviers fiscaux qui pourraient être actionnés dans l’Hexagone.

 

 

«Le Grenelle de la mer avait déjà recommandé en 2012 la mobilisation de moyens conséquents, dans les lois de finances, pour la connaissance et la protection des océans. Trois ans plus tard, force est de constater que si la superficie des AMP françaises s’est fortement accrue, ce n’est pas le cas du budget qui a stagné», déplore Elodie Martinie-Cousty, pilote du réseau Océans, mers et littoraux à France Nature Environnement (FNE).

Sans moyens appropriés, la France court le risque de développer une politique de préservation des aires marines sur le papier. Alors qu’elle dispose au 1er janvier de 1.684 kilomètres carrés d’AMP, seulement 2% de cette superficie est couverte par un document de gestion.

 

Nouveaux usages, nouvelle fiscalité

«Les usages de la mer se développent très vite, que ce soit l’extraction de granulats, l’éolien offshore ou les activités nautiques, mais leurs impacts sur le milieu marin ne sont ni connus ni mesurés. Il est temps de dégager de nouveaux moyens, par une réforme de la fiscalité, pour lancer des recherches», poursuit la représentante de FNE.

 

A l’échelle de la ZEE

Première idée: constituer un groupe de travail dédié à la mer et au littoral au sein du Comité pour l’économie verte (CEV, ancien comité pour la fiscalité écologique), réactivé en février dernier sous la présidence de Dominique Bureau. Selon Elodie Martinie-Cousty, un rapport non publié, qu’a présenté Jean-Michel Charpin au CEV, propose d’accroître les recettes fiscales en élargissant les taxes applicables sur le domaine public maritime à l’ensemble de la zone économique exclusive[1].

 

Eoliennes et hydroliennes

Autres pistes: dédier une partie des taxes sur l’éolien marin à la protection du milieu marin. Aujourd’hui, si le Code général des impôts (art. 1.519 B et 1.519 C) prévoit que 50% de ces recettes sont affectées aux communes littorales, 35% au comité national des pêches maritimes (pour l’exploitation durable des ressources halieutiques), le flou règne quant aux 15% restants. «Si le code évoque des projets liés au développement durable ou au maintien du bon état écologique du milieu marin, il serait utile de les flécher précisément vers l’agence des aires marines protégées», préconise le réseau Océans de FNE.

Des recettes qui restent toutefois théoriques. Des projets existent, mais aucun parc éolien en mer n’a encore vu le jour au large des côtes françaises. Contrairement aux hydroliennes, dont celles du projet Paimpol-Bréhat (Côtes d’Armor) qui doivent être raccordées au réseau électrique hexagonal d’ici fin 2015.

Au total, la mise en œuvre effective de la directive-cadre Stratégie pour le milieu marin (DCSMM) requiert un budget compris entre 100 et 175 millions d’euros par an d’ici 2020, soit 10€/an/hab. Or le projet de loi de finances prévoit d’affecter 23,6 M€ à l’Agence des aires marines protégées en 2020, auxquels il faut ajouter 12 M€/an pour l’application de la DCSMM. D’où le grand écart à combler.

 

 

 

 



[1] La ZEE est l’espace maritime d’un Etat côtier qui s’étend jusqu’à 200 milles marins, soit environ 370 kilomètres

 



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