Quelle économie circulaire en 2015?

Le 08 janvier 2015 par Stéphanie Senet
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La balle au Parlement européen (notamment)
La balle au Parlement européen (notamment)

Associations professionnelles, ONG et collectivités locales ont demandé au Parlement européen, le 7 janvier, qu’il légifère sur l’économie circulaire, en réaction à la décision de la Commission européenne, le 16 décembre dernier, d’abandonner le paquet législatif.

 

Dans leur lettre, le réseau ACR+, le Bureau européen de l’environnement (BEE), la Fédération européenne des services de gestion des déchets ou encore Oceana Europe rappellent que «l’économie circulaire apporte des avantages environnementaux, économiques et sociaux considérables». «Même s’il est possible d’améliorer le paquet législatif qu’avait présenté la Commission le 2 juillet 2014, celui-ci constitue déjà une base solide pour engager le débat démocratique», écrivent de concert les 14 organisations.

Toutes demandent aux eurodéputés de voter une résolution en faveur du rétablissement à l’agenda 2015 du paquet dédié à l’économie circulaire, qui prévoit notamment d’accroître le taux de recyclage et de préparation au réemploi des déchets ménagers à 70% dans l’Union européenne en 2030.

Le 1er décembre dernier, 11 Etats membres dont la France, l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie et la Suède avaient déjà exprimé leur soutien au maintien par Bruxelles de cette réforme. Sans succès.

En parallèle, le premier rapport officiel français sur le potentiel de l’économie circulaire vient d’être publié par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD)[1]. Il répond à une obligation de la loi Hamon sur la consommation, suite à un amendement écologiste, obligeant le gouvernement à remettre une évaluation au Parlement au plus tard le 1er janvier 2015 (art.16).

 

Quatre pays à suivre

Cet opus de 88 pages prend pour référence 4 politiques nationales volontaristes en matière d’économie circulaire: l’Allemagne, la Chine, le Japon et les Pays-Bas. Pékin et Tokyo ont ainsi créé de nombreux éco-parcs spécialisés dans la récupération des déchets. L’Allemagne et le Japon ont aussi réussi à découpler totalement leur croissance économique de leur consommation de matières. Aux Pays-Bas, enfin, de nombreuses entreprises ont pris des engagements volontaires en faveur de l’économie circulaire, parfois accompagnés d’incitations fiscales ou de subventions. Une grande différence avec la France.

L’Hexagone a pour l’heure surtout hérité d’une définition, gravée dans le projet de loi sur la transition énergétique (cf. encadré). Pour rappel, l’économie circulaire vise aussi bien l’approvisionnement durable des ressources que l’éco-conception des produits, l’écologie industrielle, l’économie de la fonctionnalité, la consommation responsable, l’allongement de la durée de vie des produits et leur recyclage.

 

Réemploi et éco-conception

Les auteurs recommandent logiquement de développer le secteur du réemploi, en favorisant les dispositifs de consigne, soutenant les organisations de l’économie sociale et solidaire, mettant à jour un annuaire des réparateurs, ainsi qu’en multipliant les formations et les indicateurs de suivi.

En matière d’éco-conception, les propositions sont loin d’être révolutionnaires. Le rapport souligne en effet la nécessité de développer les critères environnementaux de modulation des contributions aux éco-organismes. Un bon début toutefois puisque la très grande majorité des entreprises ignorent encore le concept.

 

Economie de la fonctionnalité et collaborative

Apparue dans les années 1980, mais diffusée surtout dans les années 2000, l’économie de la fonctionnalité traverse aujourd’hui des secteurs aussi différents que les transports, l’électroménager, la bureautique, le chauffage des bâtiments ou l’éclairage public. Le rapport la complète par l’économie collaborative, qui recouvre à la fois le prêt et la location entre particuliers, la mutualisation des biens, les circuits courts de commercialisation comme les Amap. Ces deux piliers se développent surtout par le dynamisme des start-up.

 

Une échelle forcément territoriale

Une seule approche sectorielle, par filière ou par politique publique (déchets, filières à responsabilité élargie du producteur, économie solidaire) ne suffira pas. Les auteurs du rapport insistent sur l’urgence d’impulser une politique de rupture, à l’échelle locale, avec les modes actuels de consommation et de production. Les «Green deals» néerlandais sont d’ailleurs cités en exemples.

D’autres recettes connues sont enfin rappelées, comme la facilitation du sortie de statut de déchet, l’adaptation de l’achat public ou la réforme de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Trois dossiers avançant très lentement au ministère de l’écologie.

Au niveau mondial, si le niveau actuel de croissance perdure, la plupart des ressources minérales stratégiques seront épuisées en 45 ans, rappelle le CGEDD[2].

 

 

L’économie circulaire est définie dans le projet de loi sur la transition énergétique:
«La transition vers une économie circulaire appelle une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, en priorité, un réemploi et une réutilisation et, à défaut, un recyclage des déchets, des matières premières secondaires et des produits. La promotion de l’écologie industrielle et de la conception écologique des produits, l’allongement de la durée du cycle de vie des produits, la prévention des déchets, des polluants et des substances toxiques, le traitement des déchets en respectant la hiérarchie des modes de traitement, la coopération entre acteurs économiques à l’échelle territoriale pertinente, le développement des valeurs d’usage et de partage et de l’information sur leurs coûts écologique, économique et social contribuent à cette nouvelle prospérité.»


[1] Cette publication doit être suivie par un rapport, plus détaillé, que doit livrer le CGEDD au cours du premier trimestre.

 

[2] Il s’agit du plomb, cuivre, chrome, bauxite, lithium, platinoïdes, zinc et minerai de fer

 



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