Quelle économie circulaire après la Conférence environnementale?

Le 10 septembre 2013 par Stéphanie Senet
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La première contribution à la table-ronde provient de l'IEC
La première contribution à la table-ronde provient de l'IEC

A la veille de la Conférence environnementale, l’Institut de l’économie circulaire a appelé, le 9 septembre, à un changement de modèle. Lancé lors d’états généraux, il pourrait s’inscrire dans une loi-cadre.

Lors de la Conférence environnementale, l’économie circulaire occupera les acteurs de la table ronde –dont les trois ministres de l’écologie, du redressement productif et de la consommation- 6 heures durant. Pour que son avenir ne s’arrête pas le 21 septembre, l’Institut de l’économie circulaire (IEC) a dévoilé sa contribution à ce rendez-vous, et les mesures que devrait contenir, selon lui, la feuille de route.

«Le président Hollande l’a affirmé cet été. L’économie circulaire sera une priorité en 2025, et cela va arriver très vite», a lancé en introduction François-Michel Lambert, président de l’institut et député des Bouches-du-Rhône (EELV).

 

«Less bad is not good»

Pour l’institut, «less bad is not good», a poursuivi Anne de Béthencourt, membre de la Fondation Nicolas Hulot et du conseil d’administration de l’IEC, expliquant: «L’heure n’est plus à réduire notre impact mais à passer à un impact positif sur le plan social, économique et environnemental, en créant des boucles de valeur positive».

Mais comment inscrire ce changement dans l’Hexagone? C’est la question à laquelle devront répondre les acteurs de la table ronde. Pour François-Michel Lambert, il doit s’inscrire dans «une loi-cadre interministérielle qui doit rester légère mais offrir une stabilité à moyen et à long terme. De nombreux pays ont d’ailleurs déjà légiféré sur la gestion des ressources» (comme la Chine, l’Allemagne ou les Pays-Bas).

 

Un fort potentiel environnemental, social et économique

Grégory Giavarina, délégué général de l’IEC, a ensuite détaillé son contenu, en citant 10 axes de travail prioritaires pour la feuille de route. A commencer par une étude sur le potentiel économique, mais aussi social et environnemental de l’économie circulaire. Un amendement en ce sens a d’ailleurs été déposé par François-Michel Lambert dans le cadre du projet de loi sur la consommation. Adopté le 14 juin par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, il prévoit la remise d’un rapport au Parlement au plus tard le 1er janvier 2014. Le projet de loi est d’ailleurs soumis à l’examen du Sénat à partir de ce 10 septembre.

 

Des incitations publiques

L’Etat doit aussi remplir son rôle de soutien en mettant en place plusieurs incitations, comme l’intégration de la notion de proximité dans les marchés liés aux matières premières et aux ressources, ou encore sur le plan fiscal, pour accélérer le changement de comportement des industriels et des consommateurs.

Autres pistes: l’interdiction de la mise en décharge ou de l’incinération de ressources pouvant être encore utilisées (comme l’Allemagne l’a décrétée pour les déchets non pré-traités) et bien sûr, le développement de l’éco-conception comme mesure prioritaire. «Comment inciter les fabricants à allonger la durée de vie moyenne des produits selon des critères d’utilisation préalablement définis pour éviter l’obsolescence programmée?», demande Grégory Giavarina.

Enfin, l’IEC estime que l’évolution vers une économie circulaire devra s’appuyer sur trois principes: la coopération entre tous les acteurs, la mise en place de dispositifs au niveau local (expérimentations, soutien des filières de réparation et de recyclage), et l’innovation (crédit impôt recherche, aides de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, mais aussi enseignement et recherche).

Comme la feuille de route issue de la Conférence ne sera sans doute pas aussi complète, l’institut propose de poursuivre la réflexion au sein d’états généraux, organisés au niveau national et local, sur le modèle du débat sur la transition énergétique. Ils pourraient se dérouler au Conseil économique, social et environnemental (Cese), dont la commission des affaires économiques doit donner sa vision de l’économie circulaire dans un avis rendu le 14 janvier prochain.  

 

Article réalisé en partenariat avec

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