Quelle destinée pour la fiscalité Déchets?

Le 12 mai 2015 par Stéphanie Senet
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Dominique Bureau, nouveau président du "Comité pour l'économie verte"
Dominique Bureau, nouveau président du "Comité pour l'économie verte"

Alors que la fiscalité représente un outil majeur pour faciliter le passage d’une économie linéaire à une économie circulaire, le Comité pour l’économie verte (CEV) va-t-il suivre la destinée de son prédécesseur, le Comité pour la fiscalité écologique (CFEV) et rester en sourdine?

Invité à une matinée sur les déchets, ce 12 mai à Paris, le président du Comité pour l’économie verte, Dominique Bureau, a rappelé l’impérieuse nécessité d’une réforme de la fiscalité. «L’un des principaux enjeux, en matière de déchets, est de réduire l’enfouissement. Mais le faible coût de ce mode de traitement reste un obstacle à toute évolution. Il faut donc agir sur les montants de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)», a déclaré ce spécialiste de l’économie publique appliquée, président de la chaire de développement durable à l’Ecole polytechnique. Une position affirmée de longue date par diverses institutions, dont le Commissariat général au développement durable (CGDD), et plus récemment synthétisée par le Comité pour la fiscalité écologique dans un avis de juillet 2014, avant que son président Christian de Perthuis ne jette l’éponge par manque de soutien du ministère de l’écologie.

Une position partagée par Patrick Hervier, du réseau Prévention et gestion des déchets de France Nature Environnement (FNE). «Comme l’économie du recyclage a pu se développer en France grâce aux filières à responsabilité élargie du producteur, l’économie circulaire a besoin d’un levier fiscal pour lui permettre de se déployer», a-t-il résumé. Tarification incitative, TGAP, modulation de TVA… les bonnes idées, elles, ne manquent pas.

Interrogé par le JDLE sur l’avenir de la fiscalité écologique en France, et son écho au sein du ministère de l’écologie, Dominique Bureau a répondu que «le Comité pour l’économie verte a vu son champ d’expertise élargi, pour réfléchir notamment sur un moyen d’évaluer les services environnementaux rendus par la biodiversité». Quant à la fiscalité déchets, «les recommandations formulées par Matthieu Glachant représentent une excellent piste de travail. A nous maintenant de faire de la pédagogie pour convaincre les acteurs», ajoute le nouveau président du CEV.



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