Quelle coexistence entre filières OGM et sans OGM ?

Le 30 mai 2011 par Geneviève De Lacour
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Le Haut conseil en biotechnologies (HCB) prépare son prochain avis, relatif à un arrêté ministériel très attendu sur la coexistence entre cultures d’organismes génétiquement modifiés (OGM) et non OGM. Il sera rendu en septembre 2011.


Créé par la loi «OGM» du 25 juin 2008, en activité depuis le printemps 2009, le HCB a pour mission d'éclairer le gouvernement sur toutes les questions relatives aux organismes génétiquement modifiés (dans le JDLE). Cette instance de concertation, d'évaluation et de conseil est composée d'un comité scientifique (CS) et d'un comité économique, éthique et social (CEES). Le premier comporte 37 membres. Le second, de 27 membres. Cette instance, atypique par sa mission, mais aussi par sa composition, comprend des parties prenantes aussi variées que la FNSEA, la Confédération paysanne, les semenciers, des associations de protection de l’environnement et de la santé, telles que Greenpeace ou Les Amis de la terre.
 
Le HCB doit formuler des avis en matière d’évaluation des risques pour l’environnement et la santé publique que peuvent présenter l’utilisation confinée ou la dissémination volontaire des OGM, ainsi qu’en matière de surveillance biologique du territoire. Sa «feuille de route» comporte donc tous les dossiers des pétitionnaires, mais aussi les textes d’application de la loi sur les OGM: le décret «sans OGM», les arrêtés sur la coexistence, et le fameux décret visant à ce que celui qui met en culture des OGM doit en informer l’administration et les exploitations avoisinantes.
 
En novembre 2009, le HCB préconisait, dans un avis, un étiquetage «sans OGM» pour les produits végétaux contenant moins de 0,1% d’ADN transgénique, correspondant au seuil le plus bas techniquement réalisable pour le contrôle; le seuil européen étant de 0,9%. Considéré comme une avancée, cet avis ne permettait pourtant pas de trancher le débat sur la coexistence des filières OGM et non OGM. «Il est maintenant nécessaire de fixer un cadre pour préparer le jour où la mise en culture des OGM sera rendu effective», déclare Christine Noiville, présidente du CEES au HCB. Un cadre demandé par les agriculteurs eux-mêmes, selon les présidents des deux comités constitutifs de l’instance.
 
Aujourd’hui, le HCB se penche donc sur la coexistence entre les deux filières, OGM et sans OGM, l’organisation spatiale de la coexistence, et les distances d’isolement à garder entre chaque type de culture. «C’est le conseil scientifique qui est chef de fil sur ce sujet bien que les deux comités travaillent en parallèle», déclare Jean-Christophe Pagès, président du CS. Son groupe d’experts scientifiques a donc été saisi afin de proposer une distance d’isolement relative à 4 cultures: le maïs, le soja, la betterave et la pomme de terre.
 
Ainsi, sur le sujet de la distance d’isolement entre cultures OGM et non OGM, les experts français ont interrogé les scientifiques espagnols. En matière de coexistence entre les semences, les Espagnols travaillent sur la problématique depuis 13 ans et disposent donc de nombreuses données.
 
Mais le conseil scientifique du HCB s’appuie également sur les modèles théoriques qui permettent de modéliser la dissémination de l’ADN transgénique. Cette modélisation parcellaire des flux transgéniques tient compte des vents, de la surface des parcelles et du type de semence. Cependant, quelques problèmes restent à régler en matière d’échantillonnage et de caractérisation de la détection. «Il faut affiner la détection car il est parfois difficiles de connaître, par exemple, le nombre de transgènes sur le même épi de maïs», explique Jean-Christophe Pagès.
 
D’un point de vue économique, et d’allocation des coûts de la coexistence, plusieurs questions subsistent. S’il est clair que l’agriculteur «OGM» doit prendre en compte les bandes d’isolement sur son terrain, qui doit indemniser l’agriculteur voisin en cas de contamination? Qui paye pour les analyses? Qui va financer les fonds d’indemnisation à mettre en place?
 
Autre point sur lequel le CEES commence à travailler, le maintien des espèces non transgéniques. «Pour maintenir la coexistence entre espèces OGM et non OGM, encore faut-il conserver les différentes ressources phytogénétiques et notamment les semences non OGM. Et nous commençons tout juste à nous pencher sur le sujet», complète la présidente du comité économique. 
Rendez-vous donc en septembre pour découvrir le nouvel avis du HCB ainsi que les réactions suscitées par cette nouvelle prise de position.


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