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Quel financement pour la taxe poids lourds?

Le 09 septembre 2011 par Célia Fontaine
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Le conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) s’est réuni le 7 septembre 2011 afin de délibérer sur le financement du contrat de partenariat relatif à la mise en place puis à l'exploitation du dispositif de collecte de l'éco-taxe poids lourds.
 
Le principe de cette taxe découle de la Directive européenne Eurovignette, actuellement en fin de révision (dans le JDLE). La directive 1999/62/CE, modifiée par ladirective 2006/38/CE, vise à appliquer le principe «pollueur-payeur» aux poids lourds pour encourager l'utilisation de véhicules moins polluants. Le texte doit permettre aux Etats membres qui le souhaitent de moduler les taxes de péage pour les camions en intégrant les coûts des impacts qu’ils génèrent (pollution de l’air, bruit, embouteillage).
 
La taxe poids lourds concernera quant à elle tous les camions circulant sur les routes nationales et certaines départementales. La mise en place de cette contribution touchant les camions de plus de 3,5 tonnes, prévue par le Grenelle de l'environnement et initialement annoncée pour 2011, doit être mise en place mi-2013, pour une durée de onze ans et demi (dans le JDLE) et sera précédée d'une expérimentation de trois mois en Alsace durant l'été 2012 (dans le JDLE).
 
Selon la loi de finances initiale pour 2009, dont certaines dispositions ont été précisées par la loi Grenelle I du 3 août 2009, la part de l'éco-taxe instituée sur les véhicules de transport de marchandises empruntant le réseau routier national non concédé est affectée à l'AFITF, tandis que revient aux collectivités territoriales la part nette de l'éco-taxe collectée sur des routes leur appartenant et pouvant constituer des itinéraires alternatifs à des routes à péage.
 
L’idée est de contribuer au financement des projets d'infrastructures de transport et au report modal vers les modes de transport alternatifs à la route.
 
 «L'éco-taxe poids lourds devrait concerner environ 600.000 camions français et 200.000 étrangers, sur quelque 12.000 kilomètres de routes nationales et plus de 2.000 km de routes départementales sur lesquelles un important report de trafic est attendu», précise le ministère en charge de l’écologie dans un communiqué du 8 septembre.
 
Avec un taux moyen de 12 centimes du kilomètre, la recette brute annuelle de cette taxe serait d'environ 1.240 millions d’euros (M€) dont 160 M€ de recettes nettes pour les collectivités locales, estime le ministère. Le coût d’intervention de l’exploitant, non compris la TVA, sera de l’ordre de 20% à hauteur de 240 M€ annuels en moyenne.
 
L'AFITF devrait bénéficier au total de 9 milliards d'euros de recette nette[1] pour financer des projets d'infrastructure de transport (ferroviaire, fluvial, combiné, maritime, et routier). Les collectivités locales recevront de leur côté environ deux milliards d’€.
Un montant de 3.410 M€ courants maximum pour le paiement du prestataire a été réservé en autorisation d'engagements sur le budget 2011 de l'AFITF pour mettre en place l'éco-taxe poids lourds.
 


[1] hors rémunération du titulaire du contrat


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