Quel avenir pour les certificats blancs?

Le 19 décembre 2008 par Sonia Pignet
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A quelques mois de la fin de la première phase du système des certificats d’économie d’énergie, les industriels et les pouvoirs publics dressent un bilan de la mesure. Si le premier objectif semble atteint, la seconde période du dispositif pose encore de nombreuses questions.

28,6 térawattheures (TWh) cumac (voir encadré), c’est le volume d’économie d’énergie qui correspond aux certificats d’économie d’énergie (aussi appelés certificats blancs) ou CEE déjà délivrés au 1er novembre 2008. Cela représente près de 53% de l’objectif qui doit être atteint au 30 juin 2009. Un pourcentage faible, mais pas inquiétant au vu du démarrage chaotique de la mesure et de la nette augmentation du nombre de CEE délivrés ces derniers mois.

Créés en 2005 lors de la loi de programmation et d’orientation de la politique énergétique, les CEE sont destinés à générer des économies d’énergie chez des consommateurs variés. Ils sont délivrés aux fournisseurs d’énergie (à ce jour d’électricité, de fioul domestique, de chaleur ou de froid) lorsqu’ils réalisent ou font réaliser des économies d’énergie à leurs clients. Les fournisseurs d’énergie sont appelés «obligés». S’ils ne remplissent pas leur objectif, ils sont soumis à une pénalité financière de 2 centimes d’euros par kilowattheure (kWh) cumac. Le dispositif est également ouvert aux «éligibles», des entreprises et des collectivités locales qui engagent des actions d’économie d’énergie sur leur patrimoine (ou sur leur territoire pour les secondes). Tous les acteurs ont accès au marché des CEE.

Le système fonctionne par période de trois ans, avec un objectif de kWh cumac fixé en début de période et réparti chez les obligés selon le type d’énergie et leur poids respectif dans la consommation du secteur résidentiel et tertiaire. La première période, qui aurait dû démarrer en juillet 2006, a commencé un peu en retard du fait de sa mise en place complexe et des textes réglementaires qui n’ont été adoptés qu’en 2007. L’obligation a été fixée à 54 Twh cumac, soit une réduction de la consommation nationale de 0,2%.

Le 16 décembre, 4 industriels (Primagaz, GDF Suez, EDF et Ecofioul) ont débattu avec Pascal Dupuis, chef du service Climat et efficacité énergétique au Meeddat. Ils semblaient confiants sur la tenue de leurs objectifs. Tous ont néanmoins fait part des lourdeurs administratives du dispositif. Primagaz, qui doit atteindre 0.28 Twh cumac d’économie pour la première période, a déjà généré 4.000 dossiers, a dû former tous ses conseillers Energie et monopoliser 3 personnes pour les contraintes administratives. Ecofioul, une structure collective regroupant 1.616 entreprises (sur les 2.452 distributeurs de fioul obligés) avait déjà validé 4.8 TWh sur les 5.4 qui lui étaient impartis, via environ 10.000 dossiers (réceptionnés par les Drire). Pour Suez, ce sont 300.000 actions d’économie d’énergie qui devront être réalisées. «C’est extrêmement lourd», indique Patrice Hennig, chef de projet Mission efficacité énergique à la branche Energie France.
D’autres inquiétudes ont aussi été exprimées. Qui va rester ou devenir éligible ? Les opérations vont-elles être simplifiées ? Les règles seront-elles fixées assez tôt, et de façon définitive, pour être prises en compte au plus vite dans les budgets des entreprises ? Comment éventuellement intégrer les très nombreux distributeurs de carburant dans le système ?

Et surtout: quels seront les objectifs pour la période 2009-2012? Lors du lancement des certificats blancs, l’Ademe avait en effet dit que l’objectif global de 54 TWh cumac pour cette première période était modeste, et que «les véritables enjeux quantitatifs seraient définis en seconde période». Elle estime dans un rapport de septembre 2008 (Regard de l’Ademe sur le Grenelle) qu’il faudrait multiplier par 14 à 18 l’obligation actuelle et propose d’étendre le dispositif CEE aux fournisseurs de carburants et aux grands bailleurs et propriétaires des secteurs tertiaires.
Impossible, rétorquent les industriels. «Une augmentation d’un facteur 2 à périmètre constant (avec les obligés actuels) me paraît raisonnable et ambitieux. Il faut accroître le marché, mais ne pas imposer d’obligations extravagantes», indique Patrice Hennig. François Chatelain, le responsable marketing de Primagaz, s’accorde sur cet objectif. «Au-delà d’un objectif double par rapport à la première période, nous devrons aller chercher les CEE ailleurs que dans notre portefeuille clients. Si l’objectif devient de récupérer des attestations de fin de travaux, il y a un problème», confie-t-il. De plus, les fournisseurs d’énergie estiment qu’une augmentation supérieure à un facteur 2 impactera nécessairement le coût de l’énergie pour les consommateurs.

Le chef du service Climat et efficacité énergétique au Meeddat a «noté la demande de visibilité sur l’objectif 2012 et les modalités pour l’atteindre». Mais s’est refusé à donner une date à laquelle serait dévoilée l’obligation pour la prochaine période. «Pas avant la validation du Grenelle 2», indique simplement le ministère chargé de l’industrie (au plus tôt au printemps 2009, donc).

Sur les autres points, les réponses des pouvoirs publics sont encore vagues. «Nous allons simplifier le dispositif, car la constitution des dossiers est trop procédurale», a annoncé Pascal Dupuis. Il a également évoqué une restriction de la quantité d’éligibles aux CEE (qui rend l’application du processus trop difficile), mais un élargissement du champ des actions éligibles, par exemple en incluant des actions de recherche, de formation des acteurs aux économies d’énergie, de communication, etc.


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