Que faire de l’argent du carbone?

Le 13 juin 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le TGV californien pourrait être financé par les revenus du carbone.
Le TGV californien pourrait être financé par les revenus du carbone.
California High-Speed Rail Authority

Encore modestes, les revenus de la tarification des émissions de gaz à effet de serre sont appelés à croître dans les prochaines années. Où affecter cette manne annoncée?

Et si les émissions de carbone devenaient un pactole? Vendredi 10 juin, l’économiste Christian de Perthuis (université Dauphine) rappelait que d’obliger les industriels du monde entier à payer 20 dollars (17,7€) pour émettre la moindre tonne de GES permettrait de lever 1.000 milliards de dollars (886 Md€) de recettes par an. De quoi financer une bonne partie de la transition énergétique.

Mais au fait, comment la quarantaine d’Etats et de provinces ‘taxeurs’ de carbone utilisent-ils, actuellement, leurs revenus? L’institut pour l’économie du climat (I4CE) fait le tour de la question. Dans une note publiée en fin de semaine passée, la ‘boîte à idées’ climatique portée par la Caisse des dépôts (CDC) et l’Agence française de développement (AFD) souligne que les gouvernements ont généré l’an passé 26 Md$ (23 Md€) de revenus carbone.

Renouvelables et efficacité énergétique

En général, chacun alloue ces recettes là où les gains énergétiques ou climatiques seront les plus importants (ou les moins coûteux). Globalement, les 28 pays de l’Union européenne allouent l’essentiel du produit des enchères des quotas d’émission de GES aux énergies renouvelables (29%) et aux politiques d’amélioration de l’efficacité énergétique (28,5%).

Les 9 Etats américains participant à la RGGI[1] (le marché du carbone du nord-est des Etats-Unis) suivent la même inclination: 52% des revenus de la vente de quotas d’émissions financent énergies propres et efficacité énergétique dans le résidentiel et les bâtiments commerciaux.

A l’Ouest, les choix sont radicalement différents. Les deux tiers du produit de la mise sur le marché de quotas d’émission de GES de la WCI[2] doivent servir à régler la note d’infrastructures de transport public, et notamment du futur TGV californien.

Inflation annoncée

Ces revenus sont-ils appelés à croître? Sans nul doute. Chine, Corée du Sud, Mexique, de plus en plus de pays et de secteurs transnationaux (aviation commerciale) vont prochainement tarifier les émissions de GES. Autre facteur inflationniste: les prix du carbone devrait progresser. Ces 15 prochaines années, estime I4CE, l’Europe devrait produire 230 Md€ de recette carbone, dont 57 milliards en Allemagne et une quinzaine en France.

Quelle affectation donner à une telle manne? «Chaque fois que l’on génère un euro de revenu carbone, il y a tout de suite trois institutions pour le dépenser, s’amuse Christian de Perthuis: le ministère des finances pour faire baisser l’endettement du pays, le ministère de l’environnement pour financer les projets ’bas carbone’, et ceux qui veulent, d’une façon ou d’une autre, récupérer l’argent. On les recrute souvent chez les opposants à la tarification du carbone.»

Planifier, actualiser, communiquer

Pour I4CE, l’utilisation des revenus issus des politiques climatiques dépend nécessairement des priorités politiques, économiques, juridiques et sociales de chaque pays, voire de chaque province (au Canada, par exemple). Cette liberté d’usage n’interdit pas de mettre en pratique quelques grands principes de bonne gouvernance: planifier l’utilisation des revenus carbone, identifier les priorités d’usage, actualiser le plan des dépenses, compenser les bénéficiaires en cas de manque à gagner sur les revenus attendus. Les utilisateurs de cet argent public doivent, enfin, régulièrement communiquer au public les progrès permis par la finance carbone dans la lutte contre les changements climatiques.

Dans le Connecticut, le fabricant de fromages ‘italiens’ Calabro a modernisé ses systèmes d’éclairage, de climatisation et de réfrigération. Ces travaux ont permis au fromager de réduire de 150 gigawattheures d’électricité et 180.000 mètres cubes de gaz ses consommations énergétiques annuelles. Des économies en grande partie financées grâce à une subvention octroyée par la RGGI. Un exemple à suivre …



[1] Connecticut, Delaware, Maine, Maryland, Massachusetts, New Hampshire, New York, Rhode Island et Vermont.

[2] Le marché de quotas d’émission de GES de la Western Climate Initiative réunit Québec, Colombie-Britannique, Californie et Ontario.

 



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