Que faire après l’amiante?

Le 04 juillet 2006 par Laure Pollez
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amiante
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Une journée parlementaire vient d’être consacrée, mercredi 28 juin, à «l’après-amiante», autour de la question des réformes à engager pour éviter un tel drame. L’urgence reste cependant à la maîtrise du risque amiante, encore loin d’être contenu, malgré le renforcement de la législation par un nouveau décret paru ce 1er juillet.

Ce week-end, un décret, paru au journal officiel samedi 1er juillet, est venu modifier la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante. Promise de longue date par le ministre en charge du travail, Gérard Larcher, cette modification de la législation montre que le dossier amiante est loin d'être fermé. Les nouvelles règles visent notamment à améliorer la protection des ouvriers travaillant: les formations préventives seront plus développées et les entreprises intervenant pour l'extraction d'amiante non-friable devront être certifiées comme celles intervenant sur de l'amiante friable. Ce décret donne également plus de pouvoirs aux inspecteurs du travail: ils pourront mettre en demeure un chef d'établissement de faire procéder à un contrôle des niveaux d'empoussièrement en fibres d'amiante par un laboratoire accrédité.

"Nous n'avons plus le droit, collectivement, à l'erreur ou à l'omission" avait clamé la semaine dernière Gérard Larcher, ministre en charge du travail, lors d'une journée parlementaire réunie sur "l'après l'amiante". Des inspecteurs du travail présents dans la salle avaient évoqué leur impuissance sur des chantiers où le risque amiante est totalement ignoré, en l'absence de tout diagnostic. Le professeur de médecine Claude Got, mobilisé sur le sujet depuis son rapport rédigé en 1997, avait aussi vigoureusement rappelé vigoureusement l'actualité toujours pressante du risque amiante, dénonçant le décalage persistant entre les textes et leur application.

Cependant, cette modification réglementaire n'épuise pas la question. Le fait que les parlementaires ont tenu, mercredi 28 juin, leur première journée parlementaire consacrée à la santé au travail, autour du problème de l'amiante, est significatif. A la suite des rapports parlementaires publiés par le Sénat et l'Assemblée nationale en octobre et février derniers sur l'amiante, des réformes importantes devraient s'engager. Les débats du 28 juin était une entrée en matière pour le nouveau groupe d'études de l'Assemblée sur l'amiante, qui, sous la présidence du député Jean Lemière, va poursuivre le travail.

A la vue des débats, la tâche n'est pas mince. Comme l'a souligné Jean Le Garrec, député du Nord et président de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'amiante, "la France n'est pas à la hauteur des enjeux". Philippe Askenazy, économiste et chercheur au CNRS, l'a rappelé: "La France est de plus en plus anormale au sein de l'OCDE en matière de sinistralité au travail, avec un accroissement continu des maladies professionnelles, de plus en plus graves". En Europe, seule l'Espagne présenterait une situation plus dégradée. Philippe Askenazy a insisté sur la prévention, à laquelle les entreprises ne sont pas assez incitées, et sur le suivi des professionnels dans le temps, au-delà des changements d'emploi et des départs à la retraite.

A ce sujet, Gilles Brucker, directeur général de l'Institut de veille sanitaire (InVS) a regretté les difficultés d'accès aux données sur l'exposition des travailleurs aux risques: "En la matière, il y a des conflits d'intérêt de grande ampleur, il ne faut pas s'en cacher", constate-t-il, en regrettant "l'opacité considérable du monde du travail" à ce sujet.

Autre difficulté: l'efficacité et l'indépendance de l'expertise. C'est l'une des raisons d'être de la nouvelle Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset), partenaire de la journée. Michèle Froment-Védrine, directrice générale, a souligné que son travail de "tête de réseau", de centralisation des données serait encadré par la norme NFX 50-110.

Gilles Evrard, directeur des risques professionnels à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'est quant à lui interrogé sur le passage de l'expertise vers la pratique. Son inquiétude a été relayée par les représentants CGT et CFDT qui souhaitent un "changement de régime", où la prévention passerait avant la réparation. "La gestion du risque ne doit pas affaiblir la prévention", a rappelé Marcel Gorldberg, chercheur à l'Inserm et conseiller scientifique à l'InVS. "La France a eu 30 ans de retard sur les Etats-Unis pour la prévention de l'amiante!Visiblement, notre système ne marche pas très bien" a-t-il ajouté.

La réforme de la santé au travail est une autre piste évoquée. Marcel Royez, de la Fnath, association des accidentés de la vie, ne veut plus que "la santé au travail soit le parent pauvre de la santé publique". Lors de la journée parlementaire, il a estimé que "la médecine du travail n'est pas suffisamment indépendante et manque de moyens". Le ministre Gérard Larcher s'est montré "dubitatif" quant à la proposition des députés de création d'un service public de santé au travail mais il s'est dit prêt à "moderniser" la médecine du travail. Pour l'instant, une mission de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) est chargée de dresser, avant la fin de l'année, un bilan de la réforme en cours. Le ministre souhaite également réfléchir à une modification de la tarification sur les accidents du travail, pour la rendre plus incitative.


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