Quand les «victimes» de l’ETS portent plainte

Le 21 février 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La Commission européenne a été assignée par un courtier en énergie italien, suite aux dernières mésaventures survenues sur les marchés européens du CO 2.

 

Fin novembre 2010, des pirates informatiques volent des quotas d’émission sur les registres nationaux mal protégés. Ils font main basse sur plus de 2 millions de permis qu’ils revendent immédiatement; engrangeant au passage un bénéfice d’une vingtaine de millions d’euros.

 

Devant l’importance de la fraude, la Commission ordonne, le 19 janvier, la fermeture des 30 registres concernés, le temps d’évaluer leur sûreté. A ce jour, seuls 7 d’entre eux (dont le français) ont été autorisés à reprendre leurs activités.

 

Parmi les victimes de ces malversations: The Cube Energy (TCIE). Totalement inconnu, ce trader milanais demande aujourd’hui à la Commission, devant la justice européenne, de tout mettre en œuvre pour que la compagnie puisse récupérer ses 267.991 quotas volés.

 

Mandaté par TCIE, le cabinet Arnauts propose que «la Commission publie une liste des quotas déclarés comme volés avec, à chaque fois, l’indication du registre national dans lequel ils sont actuellement inscrits». Faute de quoi les avocats bruxellois demanderont entre 10.000 et 100.000 € par jour d’astreinte. A en croire Bloomberg, la filiale roumaine du cimentier suisse Holcim, qui dans l’histoire s’est fait soutirer plus d’un million de quotas, pourrait se joindre à cette action inédite.

 

Officiellement, la Commission se refuse à publier de telles informations tant que l’enquête judiciaire est en cours. En réalité, l’exécutif communautaire se méfie du demandeur. Difficiles à trouver, ses caractéristiques font immanquablement penser à l’une de ces entreprises montées tout exprès pour frauder la TVA sur la revente de quotas: site fermé en catastrophe, pas de nom de contact, compte ouvert sur le registre luxembourgeois, responsables que l'on retrouve dans différentes structures, et surtout une adresse (le 16 Via San Bernardo à Milan) qui abrite 7 autres compagnies du même acabit. Certaines d'entre elles étant immatriculées en Lettonie ou en Roumanie. Deux pays où l’on a beaucoup fraudé à la TVA sur le carbone.



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