Quand les PPRT fragilisent l’activité économique

Le 10 juillet 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Des entreprises peuvent être expulsées si elles se situent dans le périmètre le plus dangereux.
Des entreprises peuvent être expulsées si elles se situent dans le périmètre le plus dangereux.
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Fruits de la loi Bachelot du 30 juillet 2003, les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont, de longue date, été soumis au feu de la critique. Au cours d’un colloque-bilan, organisé en novembre 2013 par l’association Amaris regroupant des collectivités couvertes par un PPRT, les experts rappelaient les difficultés à élaborer ces stratégies locales de prévention du risque technologique.

Désormais, le regard se pose sur les conséquences économiques de leur mise en œuvre. Ces plans identifient des zones particulièrement exposées où les riverains -particuliers ou entreprises- peuvent être expropriés et des zones moins exposées où des travaux de renforcement des habitations ou des bâtiments professionnels (vitrages, toiture, salle de confinement, etc.) sont obligatoires. Et parfois rédhibitoires.

Des montants parfois rédhibitoires

Les travaux sont plafonnés à 10% de la valeur vénale du bien ou à 5% du chiffre d’affaires. Le PPRT peut aussi limiter les possibilités d’extension des bâtiments, de densification du nombre de salariés, de changement de destination, d’accès aux zones. Problème, souligne Amaris, les entreprises ne bénéficient d’aucune aide pour réaliser ces travaux de mise en sécurité, contrairement aux particuliers.

«Cela nous paraît absurde d'obliger des entreprises à fermer», faute de pouvoir financer les travaux exigés pour se protéger, a souligné mercredi 9 juillet le député (PS) du Rhône Yves Blein, président de l'association. Une situation «inacceptable en période de crise», ajoute l'association, qui s'inquiète notamment pour les ports français face à la concurrence européenne.

allègement des contraintes

Amaris milite pour un allègement des contraintes qui pèsent sur les entreprises situées dans les périmètres à risque. Par exemple, en leur permettant d’organiser leurs locaux de façon à réduire l’exposition des personnes au risque, d’aménager les conditions de desserte de l’entreprise ou d’engager des programmes de sensibilisation et de formation aux risques des salariés. L’association propose aussi d’aider à la réalisation de diagnostic, afin de prioriser et d’étaler dans le temps la réalisation des travaux.

Sur les 407 plans de prévention des risques prévus dans le cadre de la loi Bachelot (concernant 650 sites industriels classés et 825 communes), 74% sont désormais opérationnels, selon Amaris



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