Quand les «économies d’énergie» se heurtent au marché de l’électricité

Le 21 juillet 2009 par Victor Roux-Goeken
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Le marché de l’électricité permet-il de prendre en compte les «effacements diffus», ou économies d’énergie contribuant à la stabilité du réseau électrique? Une délibération de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui fait couler beaucoup d’encre, amène à penser le contraire. Des propositions du Meeddm et du gestionnaire de réseau RTE devraient être faites d’ici la fin de l’année pour remédier à une «lacune» de l’organisation du marché de l’électricité.

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) pousse-t-elle à la consommation d’électricité? Dans une délibération publiée le 18 juillet, elle donne raison à EDF et à d’autres fournisseurs d’électricité qui réclamaient un dédommagement pour les économies d’énergie réalisées par leurs abonnés grâce à un boîtier commercialisé par la société Voltalis.

Ce boîtier breveté depuis deux ans est installé sur le circuit électrique des logements ou des bureaux. Il permet de réaliser des «effacements diffus» permettant de répondre à une demande supplémentaire d’électricité sur le réseau par une baisse de la consommation électrique des abonnés plutôt que par une hausse de la production. En pratique, Voltalis coupe pendant 10 à 30 minutes l’alimentation d’équipements tels que le chauffage ou le chauffe-eau.

La délibération de la CRE apparaît pour le moins contradictoire. Le développement de ces effacements diffus pourrait permettre «de renforcer la sécurité du système électrique, de maîtriser la demande d’énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre», note-t-elle en introduction de sa délibération.

Cependant, «la loi du 10 février 2000 impose (…) que l’opérateur d’effacements diffus [Voltalis donc, ndlr] rémunère les fournisseurs dont les clients se sont effacés pour l’énergie injectée par ces fournisseurs». Afin de compenser, indirectement, le manque à gagner de certains fournisseurs.

Ce qui pose problème, c’est que Voltalis efface la consommation d’électricité de clients qui ne sont pas forcément ceux du fournisseur d’électricité en déséquilibre. «Imaginons qu’EDF soit à court de moyens de production au moment d’une hausse de la demande d’électricité, explique Emmanuel Rodriguez, commissaire de la CRE représentant les particuliers. Voltalis, grâce à son boîtier, va effacer la consommation de clients d'un autre fournisseur, par exemple Poweo, mais qui devra continuer à injecter la même quantité d'électricité comme si ses clients effacés allaient consommer. Résultat: les clients d’EDF vont payer pour une électricité que leur fournisseur n’a pas produite et Poweo ne sera pas pas payé pour l'électricité qu'il aura injecté.» Conclusion: l’offre de Voltalis doit inclure le coût de son service ET le coût de l’énergie.

Pour le moment, le montant de cette «taxe sur les économies d’énergie», selon le PDG de Voltalis Pierre Bivas, n’est pas connu. La décision de la CRE n’en demeure pas moins «consternante». De fait, «nous proposons d’arrêter quelques consommations diffuses pour rétablir l’équilibre sur le réseau, et EDF dit que pour rétablir l’équilibre, il vaut mieux produire plus.»

Mais quid de l’économie d’électricité réalisée? Pierre Bivas revendique une économie de 75% de l’équipement qui a été coupé, avec un report de 25% de la non-consommation dans les heures qui suivent. De son côté, Emmanuel Rodriguez tempère l’efficacité affichée du boîtier. «L’économie d’énergie reste à prouver. L’effacement diffus pour les particuliers est autorisé depuis un an. Mais Voltalis n’a pas réussi à avoir assez de clients. La phase-test aurait dû s’arrêter le 30 juin dernier, mais nous l’avons prolongée jusqu’à l’an prochain.»

En attendant de vérifier l’efficacité réelle du dispositif, l’annonce de ce qui peut être ressenti comme une taxation des économies d’énergie fait mauvais genre, alors qu’elles sont sans cesse promues par ailleurs. Elle ne joue pas non plus en faveur d’EDF, qui a réclamé la plus forte rémunération pour ce «manque à gagner», une semaine après que son PDG Pierre Gadonneix a réclamé une hausse de 20% du prix de l’électricité en 3-4 ans.

Pour Bernard Laponche, expert en questions énergétiques, «cette décision n’est pas une décision guillotine; la délibération de la CRE indique que RTE a jusqu’à la fin de l’année pour faire des propositions pour valoriser ces effacements diffus. Ce qui est plus grave, c’est qu’on a l’impression que les règles du marché, l’exigence de compétitivité, l’emportent sur le fait que les procédés d’économies d’énergie et de pointe, quels qu’ils soient, sont positifs».

La CRE en appelle dans sa délibération aux pouvoirs publics, qui pourraient mettre en place «un dispositif public de soutien en faveur des effacements diffus». Il pourrait consister en subventions, crédits d’impôt, voire certificats d’économie d’énergie.

Le Meeddm a rappelé dans un communiqué du 20 juillet avoir connaissance de cette lacune issue de la loi du 10 février 2000 et avoir créé un groupe de travail le 3 juin. Il devrait rendre des propositions à la fin de l’année.


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