Quand les débris métalliques sortent du statut de déchet

Le 01 avril 2011 par Célia Fontaine
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Un règlement établissant les critères permettant de déterminer à quel moment certains types de débris métalliques cessent d´être des déchets vient d’être adopté, informe un communiqué européen du 31 mars.

Afin de stimuler le marché du recyclage et approvisionner en matières premières les industries européennes, certains déchets peuvent sortir de leur statut. C’est désormais le cas des débris de fer, d'acier et d'aluminium qui peuvent être recyclés afin de produire du métal, à condition qu'ils soient suffisamment purs, qu'ils satisfassent aux impératifs techniques du secteur de la métallurgie et qu'ils n'entraînent pas d'effets nocifs pour la santé humaine ou l'environnement.

«Nous devons commencer à traiter les déchets comme une ressource précieuse, et l'adoption aujourd'hui de ces critères de fin de la qualité de déchet pour les flux de matériaux stimulera réellement notre industrie et nos services de recyclage», a déclaré Janez Poto?nik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement.

L'établissement de critères déterminant à partir de quel moment un déchet cesse de l'être était prévu dans la législation-cadre de l'UE en matière de déchets (directive 2008/98/CE).

Pour faire sortir du statut de déchet les ferrailles en acier, le fer et l’aluminium, il faut avant tout que des critères de qualité soient respectés. C'est-à-dire au moins 98% de métal, pas d’huile visible, ne pas dépasser la radioactivité ambiante, être classé comme non dangereux, etc. Il y a également des critères sur le procédé de traitement: retrait des éléments indésirables dans les filières des déchets électriques et électroniques (DEEE), et des véhicules hors d’usage (VHU) (dans le JDLE). Par exemple, les vieilles voitures doivent être démontées, les fluides et les composés dangereux, vidangés, et la fraction métallique, traitée, afin de pouvoir récupérer des débris métalliques propres.

Le règlement entrera en vigueur après sa publication et sera directement applicable dans tous les Etats membres, après une période de transition de 6 mois. «La Commission élabore actuellement des critères pour les autres flux de matériaux qui revêtent une importance particulière pour les marchés du recyclage de l'Union européenne, à savoir le cuivre, le papier, le verre et le compost», précise le communiqué.



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