Quand le Parlement modernise l’agriculture et la pêche

Le 08 juin 2010 par Célia Fontaine
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Le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche est examiné le 8 juin par les députés réunis en commission. Adopté par le Sénat le 31 mai dernier, le texte prévoit, dans son volet environnemental, d’instituer un fonds national de gestion des risques en agriculture. Objectif : financer des dispositifs de gestion des aléas climatiques, sanitaires, phytosanitaires et environnementaux dans le secteur agricole.

Un plan régional de l’agriculture durable est également envisagé. Ce plan fixerait les grandes orientations de la politique agricole, agro-alimentaire et agro-industrielle de l’Etat dans la région. Il devra tenir compte de l’adaptation de l’agriculture au changement climatique. Les orientations de ce plan portent sur « les systèmes de culture, les filières de production, de transformation et de commercialisation à développer, les actions à conduire pour développer les productions bénéficiant d’un signe de qualité, les modalités de protection et de mise en valeur des terres agricoles, la gestion des ressources naturelles et le développement des projets de stockage de l’eau et des sources d’énergie d’origine agricole » précise le projet de loi.

En outre, les filières Pêche et Aquaculture seraient dotées d'outils rénovés de gouvernance et le développement de l'aquaculture favorisé.

Dans un communiqué publié le même jour, France Nature Environnement (FNE) souligne certaines lacunes du projet. Selon la fédération, les associations environnementales devraient être intégrées à part entière dans toutes les commissions officielles traitant des questions agricoles, forestières ou aquacoles - plans pluriannuels régionaux de développement forestier et plans régionaux d’agriculture durable instaurés par le projet de loi, mais aussi Safer (sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural ) et chambres d’agriculture… « Seul un renforcement des liens entre le monde agricole et le reste de la société permettra de garantir la légitimité des soutiens publics à l’agriculture et la préservation de l’activité agricole face à d’autres enjeux tels que l’urbanisation», souligne Jean-Claude Bévillard, responsable du réseau Agriculture de l’organisation.

Toujours selon FNE, la préservation de la biodiversité tout comme les fonctions sociales doivent être reconnues au même niveau que la production. En outre, les prérogatives de la commission de la consommation des espaces agricoles, créée par la loi, devraient être renforcées, afin que celle-ci puisse fournir systématiquement un avis pour tout déclassement des terres agricoles.



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