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Quand le gouvernement foule au pied le droit de l’environnement

Le 05 avril 2013 par Marine Jobert
Le droit de l'environnement risque d'être malmené.
Le droit de l'environnement risque d'être malmené.
DR

La simplification du droit de l’environnement doit-elle forcément passer par un argumentaire simplificateur? C’est, selon certains, l’option retenue par les co-auteurs du rapport sur «la lutte contre l’inflation normative», à partir duquel le gouvernement Ayrault espère relancer l’économie française. Car les deux rapporteurs, s’ils n’ont pas été avares en traits d’humour, auraient négligé toute analyse juridique et se seraient exonérés de toute référence scientifique en abordant la question de la protection de l’environnement. Un manque de rigueur intellectuelle dénoncée par le juriste de l’association Bretagne vivante.

Le «choc de simplification» promis par François Hollande va-t-il relever du traitement de cheval? Quelques jours après la remise du rapport de Jean-Claude Boulard et Alain Lambert «sur la lutte contre l’inflation normative» [JDLE], Jean-Marc Ayrault semble s’être lui-même soumis à la cure d’amaigrissement règlementaire. Au sortir du deuxième Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap), qui s’est tenu le 2 avril, le Premier ministre a envoyé aux ministres et aux préfets une circulaire de 4 lignes, dont les conséquences pourraient être inversement proportionnelles à la longueur du texte. «A l'exception des normes touchant à la sécurité, il vous est désormais demandé de veiller personnellement à ce que vos services utilisent toutes les marges de manœuvre autorisées par les textes et en délivrent une interprétation facilitatrice pour simplifier et accélérer la mise en œuvre des projets publics ou privés.»

Une injonction dans la droite ligne du rapport Boulard/Lambert, qui estimait que «la mobilisation en faveur de la création de richesse implique de réduire la place des contrôleurs au profit des acteurs». Dans la ligne de mire des ex-conseiller d’Etat et ex-conseiller à la Cour des comptes: les mesures de protection de l’environnement en général, et de protection de la faune et de la flore en particulier.

Extraits: «Dans le cas d’aménagement urbain ou rural ayant des conséquences sur des éléments de flore ou de faune protégée, il est clair que selon les mesures de compensation imposées, les conditions de réalisation de l’aménagement ne seront pas les mêmes. Une interprétation stricte des normes de protection peut conduire à des surcoûts, des retards et même un abandon pur et simple. Les règles interprétées trop rigoureusement permettent souvent, sous le couvert de la protection environnementale d’une espèce, de protéger une espèce qui ne l’est pas: les riverains hostiles au projet d’aménagement. A l’inverse, à partir d’une appréciation facilitatrice, des mesures raisonnables de compensation peuvent sauver le projet».

Ce passage a fait bondir Romain Ecorchard, juriste à l’association Bretagne vivante. Sur le blog des Naturalistes en colère, qui a éclos à la faveur de la lutte contre le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, il démontre point par point qu’à vouloir purger «un système juridique pollué lui aussi par le principe de précaution», les deux rédacteurs vont jeter la France dans la plus totale illégalité, mais surtout bloquer les projets des promoteurs qu’ils prétendent encourager.

C’est l’interprétation «stricte» des normes de protection des espèces –loi de 1976 sur la protection des espèces animales et végétales, directives Habitats et Oiseaux, corpus réglementant les espèces protégées- qui semblent déranger les ex-parlementaires. Pourtant, plaide le juriste, «une interprétation dite souple va à l’encontre de la sécurité juridique des opérations. Si on crée de nouvelles marges d’interprétation, les porteurs de projet pourraient se retrouver dans des situations d’incertitudes complètes. La situation actuelle est en fait assez simple: si vous trouvez une espèce protégée sur le site de votre projet, faites demi-tour, à moins de disposer d’une raison impérative d’intérêt public majeur pour continuer!»

D’autant, ajoute Romain Ecorchard, qu’une interprétation souple ouvrirait la porte aux interprétations les plus favorables «[pour les] personnes les mieux armées [pour] obtenir davantage». Et que s’agit-il d’interpréter, concernant des espèces protégées, interroge le juriste. «S’il est interdit de détruire un scarabée pique-prune, comment interpréter souplement cette interdiction (non, mais, en fait, on ne lui a arraché qu’une seule patte, il devrait continuer à se maintenir dans un bon état de conservation…) ? Ce n’est pas sérieux…»

La vraie question, c’est donc bien celle de la compensation, «qui secoue l’entière communauté des scientifiques de l’environnement», souligne le juriste de Bretagne vivante. Et de rappeler la doctrine issue du Grenelle I: «Eviter, réduire, compenser». Un triptyque qui, à lire le rapport, tend à se muer en un brutal «détruire, compenser». «Il suffirait finalement de payer une taxe lors de la réalisation de chaque projet, à laquelle correspondrait une compensation, qui serait réalisée de manière automatique (…) Nous pensons que ce rapport, sur la question de la biodiversité, est une terrible régression, juridique, écologique et intellectuelle.»

Tout à leurs désirs de supprimer les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) –désignées comme complices d’un «intégrisme normatif» emmené par  des associations environnementalistes, car «elles mettent au service de l’interprétation rigoriste des normes la bureaucratie»-, de faire du préfet de département l’autorité environnementale unique et de supprimer les pouvoirs de contrôle de légalité du préfet «au profit d’un conseil en interprétation», les auteurs ont quelque peu négligé de relire leur copie.

Un exemple: pour donner la mesure de l’empilement des zones «qui fragmentent l'espace, superposent des règles, accumulent les normes», les hauts fonctionnaires en égrènent une bonne trentaine. «Or la liste présentée (…) comporte au moins un zonage qui n’existe pas (la ’zone écologique contrôlée‘) et un zonage qui n’existe qu’au Québec (la ’zone d’exploitation contrôlée‘)!», pointe  Romain Ecorchard qui, lui, connaît son droit de l’environnement sur le bout des doigts.

Des erreurs qui viendraient «du pompage direct mais non référencé» d’un site internet d’aide aux professeurs. «Voilà des comportements dont même les élèves de seconde comprennent vite la stupidité mais qui ne gênent pas des rapporteurs issus du Conseil d’Etat et de la Cour des comptes!», raille le juriste. Ce qui serait une «simple» manière de faire répandue aux temps d’internet n’a que plus de saveur quand on connaît la suite du rapport, qui s’attaque aux schémas: «Nous avons recensé 67 schémas, écrivent les rapporteurs, qui nourrissent les sociétés prestataires d'études... qui les élaborent en faisant souvent du copier-coller».

Le travail qui oriente aujourd’hui les décisions du gouvernement pour «redonner des marges de manœuvre au politique, redonner de la compétitivité à notre économie, réaffirmer la solidarité qu'incarnent nos services publics», selon les mots de Jean-Marc Ayrault, a été mené sans solliciter une seule association de protection de l’environnement et sans s’appuyer sur aucune référence bibliographique sérieuse.

En fin de rapport, une série d’articles consacrés à la mission elle-même et aux exemples les plus farfelus dénichés par le tandem, fonde l'essentiel de la science convoquée pour penser l’avenir de la réglementation française en matière environnementale. La lecture de la notice biographique de Jean-Claude Boulard précisait: «il a pu parfois, sans délai, sans autorisation, sans schéma directeur préalable et sans étude d’impact, prendre des décisions utiles à ses concitoyens«Un élu local se vante de prendre des décisions sans autorisation? Sans étude d’impact? (…) Sans consultation, ni participation du public?», s’interroge, presque incrédule, Romain Ecorchard. «Libre à chacun de croire au mythe de l’homme éclairé prenant seul et sans autorisation ni consultation des décisions éclairées pour le bien de tous. Si c’est cela l’avenir de la prise de décision en démocratie… peut-être convient-il de s’en inquiéter», conclut-il.



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