Quand la TGAP Papiers met les entreprises sur la paille

Le 13 janvier 2010 par Victor Roux-Goeken
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La filière de collecte et de traitement des papiers, gérée par l’éco-organisme EcoFolio, mettrait-elle les entreprises en faillite? C’est cette raison qui a justifié une baisse de près de 8 fois de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les papiers, passée de 910 à 120 euros par tonne depuis la loi de finances rectificative pour 2009.

«Ce taux s’appliquera, de manière rétroactive, aux émetteurs de papiers actuellement sous le coup de redressements», indique un communiqué d’EcoFolio du 23 décembre 2009. Leur nombre n’a pas été rendu public et n’est pas connu de l’éco-organisme, indique sa directrice générale Géraldine Poivert.

La TGAP frappe les entreprises ne versant pas de contribution à EcoFolio pour chaque tonne de papier qu’elles mettent sur le marché. Le montant de la contribution est passé en 2009 de 35 à 37 €/t, pour compenser la hausse du recyclage des papiers (+ 12,7% depuis 2006), plus cher que l’incinération ou l’enfouissement pour l’éco-organisme.

«Je ne sais pas si c’était volontaire ou pas, mais certains acteurs avaient ‘omis’ d’adhérer à EcoFolio, ce qui a conduit à des redressements très importants, explique Géraldine Poivert, directrice générale de l’éco-organisme. Nous avons donc demandé que cette fiscalité soit recalibrée pour qu’elle reste dissuasive sans être massue.»

Le seuil de contribution des entreprises émettrices a aussi été relevé de 500 kilos à 5 tonnes «pour exonérer les petits contributeurs, souvent ceux qui ont oublié d’adhérer», selon Géraldine Poivert. Le relèvement de ce seuil n’affecterait le gisement qu’entre 1 et 2%.

Enfin, les papiers bureautique et les enveloppes ont été intégrés comme convenu dans le périmètre d’EcoFolio. La TGAP qui sera applicable aux premiers a été fixée à 60 € en 2010, puis 120 € –son taux normal– en 2011.

Désormais, la presse gratuite d’annonces, les annuaires, les prospectus, les publications d’entreprises, le publipostage, les papiers bureautique et enveloppes ainsi que les catalogues de vente par correspondance sont dans le périmètre d’EcoFolio. Le gisement représente 1,6 million 2,2 millions de tonnes [corrigé le 14 janvier à 17h46, Ndlr], sur 4,8 millions de papier mises chaque année au rebut.


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