Quand GDF Suez attaque son actionnaire principal

Le 23 septembre 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
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C’est du jamais vu dans l’histoire de l’énergie, en France. Pour la première fois, un énergéticien semi-public, GDF Suez en l’occurrence, annonce, par voie de communiqué, son intention d’intenter une action en justice contre son premier actionnaire.
 
Un détail qui n’aura échappé à personne: le premier actionnaire en question (à hauteur de 36%) n’est autre que l’Etat français.
 
Le motif du courroux du groupe est simple. Le ministère en charge de l’énergie a refusé, le 22 septembre, à l’ancien gazier historique une réévaluation de près de 5% de tous ses tarifs de vente de gaz. Seuls les prix du gaz vendus aux industriels pourront augmenter de 4,9%. Après avoir vu le montant de leur facture grimper de 18% au cours de ces derniers mois, les particuliers vont pouvoir respirer.
 
«GDF SUEZ ne peut que regretter la décision du gouvernement français concernant les tarifs réglementés du gaz naturel car elle n’est conforme ni au contrat de service public signé entre l’Etat et l’entreprise, ni aux dispositions législatives et réglementaires concernant l’évolution des tarifs du gaz naturel.»

Pour l’énergéticien, il s’agissait de couvrir la hausse des prix des précieuses molécules, intervenue ces derniers mois, dans la droite ligne de ceux du pétrole sur lesquels ils sont indexés. Refus catégorique d’Eric Besson qui craint les conséquences politiques d’une telle hausse, à quelques mois des élections présidentielles.
L’énergéticien rappelle pourtant que le 9 juin dernier, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié une délibération dans laquelle le régulateur estime «impératif qu’un mouvement tarifaire intervienne au 1er octobre 2011, s’il s’avérait nécessaire pour refléter les coûts d’approvisionnement de GDF Suez à cette date». Nous en sommes là.

De son propre aveu, le gel des tarifs entraine pour GDF Suez un manque à gagner estimé à environ 290 millions d’euros pour le second semestre 2011. Raison pour laquelle il traîne l’Etat devant le Conseil d’Etat.
 
En avril, le gouvernement avait promis un gel des prix du gaz jusqu'à l'élection présidentielle et demandé à la CRE d’élaborer une nouvelle formule de calcul des prix plus favorable aux consommateurs, après une flambée de 18% des tarifs. Celle-ci doit être remise au gouvernement dans les prochains jours, selon une porte-parole de la CRE.


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