Qualité nutritionnelle: un pacte «qualité ingrédient» pour inciter les entreprises

Le 17 juillet 2013 par Romain Loury
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Le ministère en charge de l’agroalimentaire souhaite relancer l’engagement d’amélioration nutritionnelle des entreprises, grâce à un pacte «qualité ingrédient» qu’il prévoit de lancer avant la fin de l’année, a-t-il annoncé fin juin dans un communiqué (http://agriculture.gouv.fr/Un-pacte-qualite-ingredient-fin).

Prévues par le programme national Nutrition-santé (PNNS), 35 chartes d’engagement nutritionnel ont à ce jour été signées par des entreprises, et un seul accord collectif dans le cadre du programme national pour l’alimentation (PNA). Des démarches volontaires certes louables, mais dont le faible nombre ne suffit pas à améliorer de manière significative le quotidien nutritionnel des Français, ainsi que l’a montré une étude de l’Observatoire de la qualité de l’alimentation (Oqali) (voir le JDLE).

D’où l’idée d’un pacte «qualité ingrédient», initiative lancée dans le cadre du contrat de la filière alimentaire signé le 19 juin entre l’Etat et les industriels. A ce jour, 7 secteurs se sont engagés à le signer, indique le ministère: ceux des biscuits fourrés, des céréales petit déjeuner pour enfants, des boissons rafraichissantes sans alcool, des compotes, des plats préparés, de la charcuterie industrielle et artisanale, du pain artisanal.

Entre autres objectifs de ce pacte, «diminuer dans les recettes les ingrédients dont la consommation doit être limitée». Un but similaire à celui fixé par les accords collectifs, manifestement assez peu incitatifs: à ce jour, un seul a été signé, en février dernier, par l’association Bleu-Blanc-Cœur, regroupement de 5.000 agriculteurs et éleveurs français qui s’engagent à augmenter la teneur en oméga-3 de leurs produits.

D’autres secteurs ont bien signé des engagements sur le modèle des chartes individuelles [1]: ils portent donc seulement sur l’amélioration nutritionnelle, et non sur le développement durable comme c'est le cas avec les accords collectifs du PNA, mis en place par la loi de modernisation agricole et de la pêche du 27 juillet 2010. Bleu-Blanc-Cœur est ainsi le seul à avoir «transformé» sa charte de novembre 2008 en accord collectif .

Par ces pactes «qualité ingrédient», il s’agit de simplifier le référentiel nutritionnel des accords collectifs, identique à celui, plutôt strict, des chartes individuelles. «Mieux vaut apporter un peu plus de souplesse, afin d’abaisser la marche à franchir, dans l’objectif d’embarquer le plus d’acteurs possible», explique Eric Zunino, sous-directeur de la politique de l’alimentation à la Direction générale de l’alimentation (DGAL), contacté par le JDSA.

Afin d’inciter plus d’industriels, les accords collectifs seront donc moins contraignants: «On touchera plus de consommateurs, avec un impact au moins aussi important», espère Eric Zunino. Parmi les pistes évoquées, celle qui consisterait à signer des pactes pour des sous-secteurs, et non pour des secteurs entiers, comme c'est le cas avec les accords collectifs actuels.

Exemple: un pacte «qualité ingrédient» sur le sous-secteur des biscuits fourrés, plutôt qu’un accord collectif sur le secteur de l’ensemble des biscuits. Ce qui permettrait aux entreprises de faciliter leurs efforts de reformulation nutritionnelle: si les chartes individuelles et les accords collectifs stipulent qu’au moins deux tiers de la production de l’entreprise doit être concernée, la restriction à un sous-secteur permettrait d’abaisser ce seuil –et de faciliter la tâche des industriels.

Autre piste: au sein de chaque secteur signataire du pacte, abaisser le nombre d’industriels qui l’appliqueraient –à ce jour, les accords collectifs ne peuvent être signés si moins de deux tiers des industriels du secteur s’y conforment. Non seulement plus souple que l’accord collectif, chaque pacte diffèrera d’un secteur à l’autre: «Il faut s’adapter à la réalité de chacun d’entre eux, avec leurs composantes économiques très différentes», explique Eric Zunino.

A la différence des accords collectifs, les chartes d’engagement individuel ne seront en rien remises en question, bien au contraire: elles «seront de véritables ‘moteurs’, tirant vers le haut les autres entreprises du secteur engagé dans l’accord collectif», indique le ministère dans son communiqué.

Autre élément du pacte, l’Etat s’engage à mieux communiquer les efforts des entreprises concernées auprès des consommateurs, à ce jour assez peu conscients de ces démarches d’amélioration nutritionnelle. Outre une campagne d’information du grand public prévue pour 2014, Eric Zunino évoque l’apposition d’une «mention valorisante» sur l’étiquetage des produits concernés, actuellement à l’étude auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Si aucune mention de ce genre n’est prévue par les accords collectifs, les industriels signataires d’une charte individuelle peuvent déjà en apposer une sur l’étiquetage, «mais ils ne le font pas, car la mention PNNS n’est jugée ni compréhensible par les consommateurs, ni valorisante», indique Eric Zunino.

Lors de l’annonce du pacte «qualité ingrédient», le ministre en charge de l’agroalimentaire, Guillaume Garot, s’est également engagé à pérenniser le budget 2014-2016 de la section nutritionnelle de l’Oqali, ainsi qu’«à porter au niveau européen la proposition d’un réseau d’observatoires sur la qualité nutritionnelle des aliments sur le modèle de l’Oqali».

[1] La Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viande (Fict), l’Union interprofessionnelle des jus de fruits et nectars (Unijus), la section Fruits de la Fédération française des aliments conservés (Fiac).



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