Qualité des eaux de baignade: publication de la directive

Le 13 mars 2006 par Rossella Pintus, Envirodroit.net pour le JDLE
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Après plus de trois ans de discussions et la réunion d'un comité de conciliation, la directive du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade vient d'être publiée. Elle complète la directive-cadre sur l'eau 2000/60/CE et fait peser sur les Etats membres des obligations visant à préserver, protéger et améliorer la qualité de l'environnement, ainsi qu'à protéger la santé humaine. Les Etats membres devront la transposer avant le 28 mars 2008 et la directive 76/160/CEE du 8 décembre 1975 concernant la qualité des eaux de baignade sera abrogée à partir du 31 décembre 2014.

Champ d'application de la directive

La directive fixe des dispositions en ce qui concerne :

la surveillance et le classement de la qualité des eaux de baignade ;

la gestion de la qualité des eaux de baignade ;

la fourniture au public d'informations sur la qualité des eaux de baignade.

Elle s'applique aux "eaux de baignade", entendues comme toute partie des eaux de surface dans laquelle les autorités s'attendent à ce qu'un grand nombre de personnes se baignent et dans laquelle elle n'a pas interdit ou déconseillé la baignade de façon permanente. Elle ne concerne donc pas:

les bassins de natation et de cure ;

les eaux captives qui sont soumises à un traitement ou sont utilisées à des fins thérapeutiques ;

les eaux captives artificielles séparées des eaux de surface et des eaux souterraines.

Surveillance de la qualité des eaux de baignade

Avant le début de la première saison balnéaire, après le 24 mars 2008, les États membres seront tenus de recenser chaque année toutes les eaux de baignade, de définir la durée de la saison balnéaire (article 3), ainsi que de procéder à une évaluation de la qualité des eaux de baignade (article 4) conformément aux paramètres fixés dans l'annexe I et aux méthodes décrites dans l'annexe IV et V. Contrairement à la directive de 1976 qui prévoyait bien 19 paramètres, les paramètres de la nouvelles directive sont au nombre de deux : entérocoques intestinaux et escherichia coli.

Les Etats membres devront ensuite classer les eaux de baignade, conformément aux critères établis à l'annexe II, comme étant, selon le cas, de qualité : insuffisante, suffisante, bonne ou excellente.

Les Etats devront enfin établir, conformément aux règles de l'annexe III, des profils des eaux de baignade à partir du 24 mars 2011 au plus tard. Les profils des eaux de baignade doivent être révisés et actualisés (article 6).

Participation et information du public

Une large place est faite dans la nouvelle directive à la participation (article 11) et à l'information du public (article 12). A partir du début de la cinquième saison balnéaire, après le 24 mars 2008, les Etats devront notamment faire en sorte que les informations relatives au classement des eaux de baignade, à la description générale des eaux de baignade, en termes non techniques, aux pollutions à court terme, à la baignade interdite ou déconseillée, aux interdictions permanentes de se baigner, au déclassement d'une eau de baignade, soient activement diffusées et rapidement disponibles, durant la saison balnéaire, à un endroit facilement accessible et situé à proximité immédiate de chaque site de baignade. Les Etats doivent notamment diffuser ces informations actualisées sur internet. Pour une présentation claire et cohérente de ces informations, seront mis en place des signes et des symboles communs à l'ensemble de l'Union europénne.

Pour rappel, cette directive résulte d'une proposition de la Commission présentée le 24 octobre 2002.




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