Qualité de l’air : procédure d'infraction engagée contre le Royaume-Uni

Le 04 juin 2010 par Célia Fontaine
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Le Royaume-Uni n’a pas respecté les normes de qualité de l'air établies par l'UE en ce qui concerne les particules dangereuses en suspension, dénommées PM10. La Commission européenne lui adresse le 3 juin un dernier avertissement avant saisine de la Cour de justice de l’Union européenne.

Des concentrations trop importantes de PM 10, au regard de la réglementation, ont été enregistrées dans de nombreuses régions en 2005, 2006, 2007, et encore actuellement. Essentiellement présentes dans les émissions résultant des activités industrielles, de la circulation routière et du chauffage domestique, les PM10 peuvent avoir des incidences néfastes sur la santé et entraîner de l'asthme, des problèmes cardiovasculaires, des cancers du poumon et des décès prématurés.

Les valeurs-limites pour les PM10, entrées en vigueur le 1er janvier 2005, portent à la fois sur la concentration annuelle moyenne (40 microgrammes au mètre cube) et sur la concentration journalière (50 µg/m³). Elles ne doivent pas être dépassées plus de 35 fois au cours d’une même année civile.

La Commission a engagé plusieurs procédures d’infraction depuis l'entrée en vigueur de la directive du 21 mai 2008 sur la qualité de l'air ambiant.

Ce texte permet aux Etats membres de bénéficier d’un délai supplémentaire pour se conformer aux normes de qualité de l’air. Il étend ainsi le délai jusqu’au 11 juin 2011 pour les PM10 et jusqu’en 2015 au plus tard pour le NO2 et le benzène. «  Durant la période de prorogation du délai, les valeurs-limites continuent de s’appliquer, augmentées d'une marge de dépassement », précise le communiqué de la Commission du 3 juin. Si Le Royaume-Uni a présenté une demande d'exemption pour 8 zones, dont la zone urbaine du Grand Londres, la Commission a toutefois jugé que l'exemption ne se justifiait pas. Il n'a pas été démontré que la valeur-limite journalière pour les PM10 serait respectée d'ici l'expiration de l'exemption, en 2011.



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